Full text: Gesetz-Sammlung für die Königlich Preußischen Staaten. 1869. (60)

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Article 48. 
La présente Convention est destinée à remplacer la Convention 
relative à la navigation du Rhin du 31 Mars 1831, les articles supplé- 
mentaires et additionnels à cet acte, ainsi que toutes les autres resolu- 
tions concernant des matières sur lesquelles il est statué dans cette 
Convention. Elle sera executoire à dater du ler Juillet 1869. Elle sera 
ratifiée et les ratifcations seront echangées à Mannheim dans le délai 
de six mois. 
En foi de qducoi les Plénipotentiaires respectifs Tont signé et y ont 
apposé le cachet de leurs armes. 
Fait à Mannheim, le 17 Octobre 1868. 
(L. S.) Moser. 
(L. S.) Dietz. 
(L. S.) Weber. 
(L. S.) Goepp. 
(L. S.) Schmitt. 
(L. S.) Verkerk Pistorius. 
(Nr. 7440)
	        
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