— 831 —
en Prusse: Biebrich, Oberlahnstein, Coblençe, Cologne, Neuss,
Dusseldorf, Uerdingen, Duisbourg, Ruhrort, Wesel,
Emmerich:
dans les Pays-Bas: Amsterdam, Rotterdam et Dordrecht.
4 Concernant l’'article 15 de la Convention.
A. II est entendu du'on regardera comme erercice pratique suf-
fisant de la profession de batelier un temps d’apprentissage ou de ser-
vice dans cette profession de duatre ans au moins: sur ge temps, Taspi-
rant doit avoir passé au moins deux ans à bord de bateaux navigant
sur le Rhin, dans toute son stenduc ou sur la partie du fleuve pour
laquelle 1l recherche une patente. Toute personne sollicitant une pa-
tente pour la conduite de bateaux à vapeur devra prodvuire la preuve
suffisante que sur les qduatre ans mentionnés ci-dessus, elle §est formée
Pendant au moins un an à la pratique de la navigation à vapeur.
B. Les Etats de Bade, Bavière, France, Hesse et Prusse sont
tombés d’accord due les dispositions suivantes convenues entre eux sur
la tenue des Urets de service de la part des gens de I’équipage con--
tinueront à rester en vigueur à Tavenir:
a) Nul ne pourra étre admis à contracter un engagement fire avec
un batelier du Rhin comme novice, mousse, compagnon, aide,
marinier, chauffeur, matelot ou pilote sans étre pourvu c’un
livret de service.
Les pilotes. pourvus Tune patente particulière, DWont pas
besoin d'un livret de service.
b) Nul ne pourra prétendre à une patente de batelier à moins de
Présenter le livret de service mentionné ei-dessus.
c) Les livrets seront déelivrés par les autorités locales compétentes
du domicile ou de la résidence dans la forme usitée dans chaque
pays pour les autres gens de service.
d) Les propristaires ou conducteurs de bateaux inseriront sur les
livrets, à chaque mutation de service, les causes de cette mu-
tation et les certificats de conduite du porteur.
Il en sera de méme pour les notes et obseryations des
autorités locales des divers ports du Rhin ou Tun affluent.
e) Les réelamations contre la teneur des cçertilicats des bateliers ou-
contre le refus de ceux-i de les delivrer ou de les inscrire
seront vidées par la police Tapreès les dispositions existantes et
le résultat sera noté sur le livret.
fo Les irrégularités ou les négligences dans la tenue des livrets de
la part des porteurs, de méme que les changements ou insertions
(Tr. 7440.) 112“"
