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dun Tavenir il y ait toujours occasion de faire Vérifier sur leur
territoire la capacité des bateaux d’apreès la méthode de jaugeage
arretée précédemment entre eux.
6% Concernant l’article 23 de la Convention.
On entend par duintal, ici cemme ailleurs on il est fait usige de
cette expression dans la présente Convention, le qduintal de douane de
50 kilogrammes.
7% Concernant l’article 30 de la Convention.
Le Plénipotentigire des Pays-Bas a declaré que dahs le cas ou
il devrait etre jeté des ponts sur les voies navigables qdui conduisent
du „à la mer par Dordrecht, Rotterdam, Hellevoetsluis et Btjelle
et auxduelles les dispositions de Tarticke 30 ne sont pas applicab les.
son Gouvernement aura soin due les bateaux et les radeaus rsen
Passer par ces ponts librement et sans obtacle par des Voies de
sage convenables, et due les facilités accordées pendant et apres la *
struction aux bateliers et conducteurs de radesux Néerlandais seront
Stendues de la meme manière aux bateliers et conducteurs de radeau"
appartenant aux autres Etats riverains.
I va sans dire due Ja présente déclaration ne porte pas prcuchce
aux dispositions contenues dans le deuxième alinéa de Tartiche 2.
Les autres Plénipotentiaires ont donné leur adbésion à eette
déclaration.
89 Concernant l'’article 32 de la Convention.
Le Plénipotentiaire de France a fait observer due dans Topinion.,
de son Gouvernement la faculté duont les Etats riverains dapp. igner
des Peines de police aux contraventions non Prévues Par les réglementt
concertés entre les hautes parties contractantes West pas limitée par
les stipulations de cet article. «
etteopmtonæetöadmisodvncommunWEL-«I««!"-««««—4
90Concernantl’artjcle47delaconventjon.
ALePresxdentresteraenkonononzusqualapkoohaine session.
ordinaire. 2
B. Dans les affaires urgentes les membres de la Commission.
centrale pourront prendre des résolutions par voie de Correspondance
avec ’autorisation de leurs Gouvernements.
C. Les Etats riverains contribueront aux pensions, dui Sont encore
fà payer een commun, dans les proportions suivantes:
Bade 22222 EELIEIIEIIIE 1½
Bavire. m
(Nr. 7440)
