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Prusese .. 
Le Gouvernement de Prusse se charge de payer les pensions. 
Gouvernement de Bade accepte le soin de payer les frais de service 
Ia Commission centrale. 
Les contingents des autres Etats riverains aux pPensions et aur 
de service seront versés davance dans les caisses due designeront 
Gouvernements indiqués ci-dessus. Les versements se feront en 
mes trimestriels, payables au plus tard le 24 Décembre, le 24 Mars, 
24 Juin, et le 24 Septembre de chadque annéCe. 
Le Gouvernememnt de Bade, qui a bien voulu donner un local 
es Archives de la Commission centrale, sest charge en meme 
ips de la surveillance des dites Archives. 
Fait à Mannheim, le 17 Cctobre 1868. 
Pays-Bas 4 5 
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Moser. 
Dietz. 
Weber. 
Goepp. 
Schmitt. 
Verkerk Pistorius. 
  
(gang 1869. (Nr. 7440—7441.) 113 (Nr. 7441.)