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Article 12. Le conseil se réunit à Brugelles
au moins tous les deux mois, sur la con-
vocation de son président et toutes les fois
due celui-ei le juge utile. II tient dans un
registre spécial, procès-verbal de ses deélibé-
rations; elles seront signée par le président
et le trésorier qui remplira les fonctions de
secrétaire.
Articke 13. La réunion des souscripteurs
Elit un président d’honneur et des membres
d’honneur.
Artiele 11. Les participants se réuniront
le troisième lundi de novembre de chaque
année pour entendre le compte rendu des
pérations. Chaqdue part donnera droit à
une voix. L'approbation de ce compte par
I’assemblee vaudra décharge pour le conseil.
Article 15. L'’assemble se réunira en outre
toutes les fois qu’felle sera convoquée par le
président. Cette convocation devra avoir lieu,
si elle est demandée par un ou des participants
réunissant trois cents voix.
Article 16. La durée de la présente con-
vention est de trois ans à dater du der dé-
cembre 1878. Si à Dexpiration de ce terme,
le conseil juge due les études faites n'ont pas
suffisamment démontré la rénlisation possible
du but éventuel délini dans Particie 5 ci-dessus,
le compte final des dépenses sera arréelé. Les
fonds, s'il en existe, seront restitués à ceux
dui les ont versés.
Artickhe 17. 8Si au contraire le conseil
estime duc les éCtudes ont donné un résultat
satisfaisant, l con voquera les souscripteurs
aux fins de constituer en méme temps deux
sociétés dans les formes Iégales, de préférence
amnonymes, Pune pour la construction et Lex-
ploitation de la voie de communication, l’autre
pour I’établissement de la navigation sur le
Haut-Congo et pour Ffaire toutes les opé-
rations de commerce dont la possibilité aura
64,6 ou sera reconnue.
Aussitot due les mesures à prendre et les
dépenses à voter surpasseront les trois quarts
du capital souscrit le conseil convoqduera une
assemblée de souscripteurs afin de leur ex-
poser la situation et d’aviser auxs moyens
d'augmenter le capital, s'il y a lieu.
Articke 18. Si l'assemblée juge qdue le
Projet est réalisable, les conditions suivantes
sont arretées dès à présent entre les soussignés.
A. Chacun des participants aura le droit
de réclamer des actions libérées de la scciété
des transports à concurrence des fonds versés
par lui.
B. La réunion des participants détermi-
nera le mode d'’émission des actions pour
constituer la société de transports.
C. Les actionnaires de la société de trans-
ports auront la préférence pour la souscription
de la société de commerce.
Cette dernière scciété ne pourra etre con-
stituske que pour autant qurelle garantira à la
société de transports un minimum de’intérét
à kixer ultérieurement. -
D. Les Sociétés porteront respectivement
le titre de Société internationale des transports
en Afrique et de Soeiété internationale de
Ccommerce en Abkriaque.
Le siége des société sera à Bruxelles
et les succursales de la Société de commerce
dans un ou plusieurs ports à déterminer.
F. PLy'administration des deux scciétés sera
constituée dans les formes IéGgales.
G. II sera stipulé due la société de com-
merce ne pourra étendre ses opérations au-
desscus des chutes de Vellala, aussi longtemps
due DAfrikaansche handelsvereeniging ex-
ploitera le pays situé au-dessous des chutes
de Fellala.
Article 19. Le conseil aura le droit de
proroger de deux ans la date fixée en Tar-
ticke 16 comme de déclarer avant cette date
due les études n'ont point donné de résultats
satiskaisants et que, par Suite les présentes
Prennent fin anticipativement.
Article 20. L'Afrikaansche handelsvereeni-
ging promet, outre sa sousecription présente et
future, U’hospitalité la plus large dans ses
factoreries jusqu'au départ pour DPintérieur,
les conseils et le concours de ses employés
Ppour la préparation du voyage, le tout gra-
tuitement.
Article 21. II est entendu que les pré-
sentes n’auront aucune exécution avant qu'il
n'ait été reconnu que cette exéecution ne de-
vait faire craindre de ditficulte politique de la
part d'aucune puissance. Les soussignés s'en
rapportent absolument à la décision du conseil
pour DPappréciation de ce point préalable.
Fait à Bruxelles, Ile 25 novembre 1875.
Suivent les signatures.
Die Existenz des Komitees sollte freilich nur
eine überraschend kurze sein. Die Ende des Jahres
1878 und im Frühjahr 1879 von ihm in aller
Stille ausgerüstete und abgesandte Expedition
Stanleys und seiner Begleiter — Stanley kam,
nachdem er zuvor in Zanzibar 68 Arbeiter an-
geworben hatte, am 14. August 1879 in Banana
an, wo er das große Material für den Bau der
