Full text: Regierungsblatt für das Königreich Württemberg vom Jahr 1855. (32)

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Formular Ziffer 2. 
Royaumo de Belgiqueæ. 
armoiries 
Prorinee d ) 
Commune d 
Patente valable pour l'année mil huit eent. . .. . HiAelirée en suite des 
mesures arrètées de eommun accord au protocole du 2. Janvier 1855. 
LAdministration eommunale de . . . .. vu l'acte de légitimation produit par 
le Sieur N. . . . .. demeurant à .. . . . .. lequel lui a été délivré par Lantorit 
eompétente à . ... . . . . (Etat du Zaollverein) le . . . .. . . . dernier 
constatant due le dit Sieur N. . . . . est patenté comme exerçant la profes- 
sion de 
  
  
  
  
Vu en outre le récépissé délivré en date du . . . . . No par le Receveur du 
hureau de ... . .. constatant que le dit Sieur N. . . .. acquitté vingt francs 
comme droit de patente lixé par le pretocole du 2. Janvier 1855. 
Llivre au dit Sieur V.. la présente patente pour I’autoriser à se livrer 
en Belgique, aus achats, ainsi du’ la vente sur 6chantillons ou sur Ccommande des 
marchandises de son commerce ou industrie, mentionnée si-dessus. 
Le porteur de la présente patente ne pourra toute fois colporter avec lui due 
des échantillons et nullement des marchandises, celles-Cci devant eire transportées à 
leur destination par Hentremise d’'un tiers. 
II lui est également interdit de prendre des commissions autres due pour Son 
Dropre compte, ou suivant le cas, pour la maison de commerce du'’il représente. 
Fait à le 18 
(Sceau.) Le Bourgmestre. 
Signalement et signature 
du patenté. 
  
  
  
Gedruckt bei G. Hasselbrink.
	        
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