Full text: Reichs-Gesetzblatt. 1871. (5)

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Der Graf Arnim legte die Originalien 
1) des Vertrages, welcher also anfängt: 
Le Prince Othon de Bismarck- Schoenhausen, 
Chancelier de I'Empire Germanique, 
Ie Comte Harry d'Arnim, Envoyé Extraordinaire et 
Ministre Plénipotentiaire de Sa Majeste I'Empereur d’Alle- 
magne, 
und also schließt: 
  Article 18. 
Les ratifications du présent traité par Sa Majesté I'Em- 
pereur d'Allemagne,  
d’un côté 
et de l'autre 
par l'Assemblée nationale et par le Chef du Pouvoir exécutif 
de la République française, seront échangées à Francfort 
dans le délai de dix jours ou plus tôt si faire se peut. 
En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont 
signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. 
Fait à Francfort le 10 Mai 1871. 
(L. S.) v. Bismarck. (L. S.) Jules Favre. 
(L. S.) Arnim. (L. S.) Pouyer-Quertier. 
(L. S.) E. de Goulard. 
2) der Articles additionnels, welche also anfangen: 
Article 1. 
§. 1. D’ici à l'époque fixée pour I’échange des ratifica- 
tions du présent traité 
und also schließen: 
servira de limite en tant qu’elle est située en dehors du canton 
de Giromagny. 
 Fait à Francfort le 10 Mai 1871. 
folgen dieselben Unterschriften wie oben, 
3) des Protokolls, welches also anfängt: 
Fait à Francfort le 10 Mai 1871. 
Les soussignés, après avoir entendu la lecture du traité 
de paix définitif 
und also schließt: 
d'obtenir leurs accessions. 
folgen dieselben Unterschriften wie oben, 
vor.  
Reichs-Gesetzbl. 1871. 44 Nach-
	        
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