Full text: Reichs-Gesetzblatt. 1875. (9)

Für sperriges Gut wird ein Zuschlag 
von 50 Prozent der obigen Taxe erhoben. 
Für unfrankirte Packete bis zum 
Gewichte von 5 Kilogramm wird ein 
Portozuschlag von 10 Pf. Rm. -  12½Ct. 
erhoben. 
Für Geldsendungen oder Packete 
mit angegebenem Werth wird außer 
dem Gewichtporto eine Versicherungs- 
gebühr erhoben.   
Die Versicherungsgebühr beträgt, ohne 
Unterschied der Entfernung und zu jeder 
Höhe der Werthangabe, 5 Pf. Rm. - 
6¼ Ct. für je 300 Mark oder einen 
Theil von 300 Mark, mindestens jedoch 
10 Pf. Rm. - 12½ Ct. 
Die Texen werden für jedes einzelne 
Packet berechnet. Bei Anwendung der 
Taxen werden die Beträge auf eine durch 
fünf theilbare Pfennigsumme aufwärts 
oder halbe Decimen aufwärts abgerundet. 
Die obigen Taxen sollen auch, was 
die deutsche Beförderungsstrecke betrifft, 
auf die durch Deutschland transitirenden 
Sendungen nach und aus fremden Län- 
dern angewendet werden. 
Doch verbleibt es hinsichtlich der 
Sendungen nach und aus Oesterreich- 
Ungarn und darüber hinaus bei den 
seitherigen Tarifbestimmungen. 
B. Für die Beförderung auf 
belgischem Gebiet: 
Der seitherige Tarif wird unverändert 
beibehalten. 
Artikel 2. 
Die im 6. Absatz des Art. 17 fest- 
gesetzte Frist für die Rücksendung von 
Packeten mit Postvorschuß wird von 
14 auf 7 Tage abgekürzt. 
- 14 - 
Le port au poids des colis en- 
combrants est augmenté de cinquante 
pour cent. 
Les colis non-affranchis, 
jusqu'à concurrence de 5 kilogr. 
supportent la taxe ordinaire et une 
surtaxe fixe de 10 Pf. - 12½ Ct. 
Pourles finances ou les colis 
déclarés à la valeur, il est percu 
en sus du port au poids une prime 
d'assurance fixée à 5 Pf. - 6¼ Ct. 
par 300 Mark ou fraction de cette 
somme, avec minimum de 10 Pf. - 
12½ Ct. Cette prime est établie sans 
distinction du parcours et quel due 
soit le montant de la valeur déclarée. 
Les taxes sont appliquées par 
colis. Dans l’application des taxes, 
les prix sont arrondis par sommes 
en Pfennig divisibles par cinq ou 
par demi-décime. 
Les prikx ci-dessus seront appli- 
cables pour ce qui concerne le par- 
cours allemand, aux expeditions de 
et pour l'étranger, en transit par 
l'Allemagne. 
Quant aux expéditions à desti- 
nation ou en provenance de l'Autriche- 
Hongrie, ou en transit par I’Autriche- 
Hongrie, les dispositions du tarif en 
vigueur sont maintenues. 
B. Pour le parcours en 
belgidque: 
Le tarif en vigueur sera maintenu 
sans aucune modification. 
Article 2. 
Le délai en déans lequel les colis 
grevés de remboursements doivent 
étre renvoyés au bureau expéditeur 
Suivant la stipulation au 6me alinéa 
de l'art. 17 est réduit de 14 à 7 jours.
	        
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