— 253 —
Numero Droits dentrée
du tarif des "
douanes belge
en vigueur au Désignation des marchandises. ,,
moment de la Base. Quotite
conclusion du
traité.
francs.
ex 29. machines et appareils pour la liquéfaction de
Guite) Tacide carbonique; pétrins mécaniques; pompes
à vapeur; machines agricoles; machines pour
la fabrication des briques et tuiles; ma-
chines pour la minoterie; machines pour
a fabrication de la poudre à tirer; chau-
dieères à vapeur; machines- outils; machines
Pour laver et cribler le charbon; machines
Pour préparer et concasser les minerais; loco-
mobiles:
En ltoneeeeeeeee .. 100 kil. 2
En fer ou en aar id. 4
En cuivre ou toute autre matiere id. 12
Cardes et garnitures de carkes id. 12
ex 30. Matières animales brutes, non specialement tarifées, ex-
cepté la cire brute et les graisees . ... libres
es 31. Pierre de tuf ou trass et autres pierres de ce genre, méme
moulues ou concasse A libres
ex 33. Mercerie et quincaillerie, les articles désignes ci-apres:
Accordéons (ouets); agrafes et porte-agrafes
de toute espece; aiguilles; allumettes chi-
miques et autres; ambre (ouvrages d); ar-
genterie de table en argent neuf ou en
ruolz; baleines coupées et apprétées; ban-
dages herniaires; billes G’agate, de marbre,
de pierre, de terre cuite; cabas de paille
et d’autres végétaux, de drap, de toile
cirée, etc.; cadenas de cuivre et de fer dont
on ne peut distinguer la matière principale;
cadres de carton, carton pierre ou papier