Full text: Reichs-Gesetzblatt. 1892. (26)

— 915 — 
  
  
  
  
  
  
  
  
Annexe 3. 
Déclaration. 
Le bureau de marchandises du chemin de fer 
"nà a., sur ma (notre) demande, accepté au transport 
par chemin de fer en destination de les marchandises 
ci-après désignées et portant les marques suivantes, ainsi qu'il résulte de 
la lettre de voiture en date de ce jour savoir: 
Je (Nous) déclar formellement par la présente due ces marchandises 
ont été remises au transport 
sans emballage 
avec un emballage defectueux notamment: 
  
  
  
  
  
et du’il en est fait mention dans la lettre de voiture. 
le 18.—— 
  
  
  
  
  
*ö4 Sera à rayer, selon le conditionnement de la marchandise, ou ssans emballage 
ou sravec un emballage défectuenx notammente. 
Lorsqu’il s'agit d’une expeédition se Composant de plusieurs colis, la declaration. 
ne doit porter due sur ceux de ces colis qui seront remis au transport sans emballage 
ou avec un emballage défectueux. 
Fait à Berne, le quatorze octobre mil huit cent quatre-vingt-dix. 
"ur FAllemagne: Pour T’ltalie: Pour les Pays-Bas: Pour la Russie: 
Ouo von Bülow. Peiroleri. T N (. Aser. A. Kamburger. 
J. (. . u#un Biemssit. K EKoard. 
our la Belgique: pPour le Lurembourg: 
Tooris. W. Leibfried. Pour I’Antriche-Hongrie: Pour la Juisse: 
Pour la France: geiller. Well. 
Farner. 
Oi de Diesbach. 
k. Ceorge. 
  
141“
	        
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