Full text : Reichs-Gesetzblatt. 1894. (28)

Artacles
du
tarif  général
roumain.

Désignation  des  marchandises.

 

Unités
sur
lesquelles
portent
les  droits.

Droits
en

lei  (tres.)

 

Suite:

320.

321.

 

pour  les  tissus  de  la  matière  du  mélange  la  plus  imposée
par  le  tarif.

Les  tissus  et  les  6toffes  tricotéces  de  coton  mélangé
avec  de  la  soie  suivent  le  régime  de  T’art.  309  ou  celui
de  T’art.  323,  suivant  la  proportion  dans  laquelle  la  soie
entre;  ceux  qui  sont  mélangés  avec  des  fils  en  or,
en  argent  ou  en  métaux  communs  dorés  ou  argentés
suivent  le  réegime  de  l'art.  313.

Articles  de  bonneterie  de  coton  méelangé  avec  ’autres
textiles  à  Texception  de  la  soie,  des  fils  en  or,  en
argent  ou  en  métaux  communs  dorés  ou  argentés,  —
chacune  des  matières  mélangées  ne  dépassant  pas
20  pour  cent  en  poids,  —  Ces  articles  simplement
reliss  mais  non  coussscscsks..e  ..  .  ..

Note:  lei  sont  compris  les  divers  objets  de
bonneterie  éCnumérés  dans  la  note  de  lart.  259,  en
tant  qu’ils  seront  tricotés  des  matières  textiles  désignées
à  Tart.  321  et  en  tant  qu’ils  se  présenteront  dans  les
conditions  déterminées  par  la  note  du  susdit  art.  259.

Quand  une  des  matières  qui  entrent  dans  le  mélange
de  cette  bonneterie  dépasse  20  pour  cent  en  poids,  on
appliquera  la  taxe  prévue  pour  la  bonneterie  de  la
matière  du  mélange  la  plus  imposée  par  le  tarikf.

La  bonneterie  de  coton  mélangé  avec  de  la  scie  suit
le  régime  de  D’art.  310  ou  celui  de  T’art.  324,  suivant
la  proportion  dans  laquelle  la  soie  y  entre;  celle  qui
est  mélangée  avec  des  fils  en  or,  en  argent,  ou  en
métaux  communs  dorés  ou  argentés  suit  le  régime  de

Tart.  314.

Passementerie  de  coton  mélangé  avec  d’autres  textiles
à  I’exception  de  la  scie,  des  fils  en  or,  en  argent  ou
een  métaux  communs  dorés  ou  argentées,  —  chacune
des  matières  mélangées  ne  dépassant  pas  20  pour  cent
en  bccssssss.

Note:  Quand  une  des  matieères  qdui  entrent  dans
Ie  mealange  de  cette  passementerie  dépasse  20  pour  cent
en  poids,  on  appliquera  la  taxe  prévue  pour  la  passe- 



100  kg

 

140.—

150.—