Full text : Reichs-Gesetzblatt. 1897. (31)

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Ces  Sociétés  remettront  aussi  à  lEtat  les  listes  des  tirages
auxquels  il  a  été  procédé  jusqu'aujourd'hui  en  vue  de  Tamor---tissement
  de  ces  titres,  ainsi  que  les  urnes  contenant  les  numéros
  des  titres  non  encore  désignés  pour  le  remboursement.  L'Etat
aura  le  droit  de  faire  vérifier  les  tableaux  d'amortissement  ainsi
due  les  listes  des  tirages  effectués,  d’après  les  procès-verbaux
transcrits  dans  les  registres  des  deux  Sociétés.

Les  obligations  dont  TEtat  prend  ainsi  la  charge  sont  au
nombre  et  au  capital  de:
1°  pour  la  Société  d'-Anvers-Rotterdam  duatre-vingt-un
mille  trois  cent  quatre-vingt-douze  et  quinze
Vingtièmes  (81  39215/0)  obligations  de  cind  cents  franes
(500  francs)  rapportant  trois  pour  cent  Tintérét  par  an,  pour
duarante  millions  six  cent  qduatre-vingt-seize  mille
trois  cent  soixante-quinze  francs  (40  696  375  francs):
2°  pour  la  Sociétée  de  IEst-Belge
Soixante-neuf  mille  quarante-trois  (69  043)  obligations
  de  cind  cents  francs  (500  francs)  à  trois  pour
cent  par  an,  pour  une  Ssomme  de  trente-quatre  millions
  cind  cent  vingt-un  mille  cind  cents  francs
(34521500  francsg:
deux  cents  (200)  obligations  de  mille  frances  (1000
francs)  rapportant  4½  pour  cent  par  an,  pour  une  somme
de  deux  cent  mille  frances  (200  000  francs);
une  (1)  obligation  de  cinqd  cents  francs  (500  francs)
rapportant  cing  pour  cent  par  an,  pour  une  somme  de
cind  cents  francs  (500  francs).

Dans  un  délai  de  quatre  mois  à  partir  de  la  date  de  la
Publication  de  la  loi  approuvant  la  Pprésente  convention,  le
gouvernement  offrira,  au  choix  des  porteurs,  le  remboursement
en  especes  de  ces  obligations  au  pair  de  leur  valeur  nominale.

En  compensation  des  charges  indiquses  ci-dessus,  le
gouvernement  retiendra  une  somme  de  Soixante-  quinze
millions  dquatre  cent  dix-huit  mille  trois  cent  soixanteduinze
  franes  (75  418  375  francs).

I.  Etat  retiendra  en  outre  sur  le  prix  de  rachat  une  somme  de
deux  millions  neuf  cent  trente-sept  mille  quatre  cent
vingt-sept  francs  cinquante  centimes  (2  937  427  francs  50)
moyennant  la-qduelle  le  gouvernement  prend  à  sa  charge  et  à
ses  risques  et  périls,  le  rachat  de  la  concession  de  la  ligne  de
Landen—Hasselt,  appartenant  à  la  Sociétée  des  chemins  de  fer
de  Tournai  à  Jurbise  et  de  Landen  à  Hasscit.