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Tarit C. 
Droits à Tentrée en Roumanie. 
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Le tarif gnéral roumain mentionné dans le présent tarif est le tarif des douanes 
19 avril 
  
voté par la Chambre des Deputés dans la séance du 
scance du 1004. 
1 wal 
2 mai 
  
  
1904 et par le Sénat dans la 
En tant qdue la taxe d'un article depend de la taxation d’un autre article prévn 
dans le tarif C, cette taxe sera calculée d’après le taux admis par la Convention et non 
d’après la taxe du tarif général roumain. 
Dispositions générales au taril conventionnel. 
En tant qu’il n’y a pas de dispositions speciales, sont considéres comme matériaux 
fins: Pambre, T’ecaille, la nacre, Tivoire, le jais veritable, lécume de mer, les métaux 
Precieux, tous les métaux dorés et les fils dorés ou argentés, les pierres fines ou demi-fines, 
les dentelles, broderies, de meme que tous les articles de soie, ainsi due les tissus et 
entrelacements, mélangés avec de la soie en proportion de 30% ou plus. 
  
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Article Unité Droits 
du Désignation des marchandises. de J 
tarif géenéral. taxation. en Lel. 
63 Peaux tannées de gros bétail, dites -ovalc, cuirs dits 
ablancse, vachette, „teletine, cuirs de veau dits spalte, 
B„ Vva14, pour tout emploi, ainsi qdue toutes peauxz 
tannées de gros bétail, excepté les vernszs .... 100 kg 125 
64 Peaux tannées de brebis, bélier, agneau, porc, cheyre, 
chevreau, dites schamois, maroquin, basane, sous 
wimporte quelle totrrer .. o 140 
Note. Les cuirs dits »chevreau« seront taxés 
à 120 Lel.