Full text: Reichs-Gesetzblatt. 1905. (39)

  
Article Unité Droits 
du Désignation des marchandises. de 
tarif général. taxation. en Lel. 
605 Ouvrages et objets en fer laminé, non déenommés, méme 
combinés avec de la fonte ou du bois, bruts ou limés, 
ou grossièrement peints: 
a# pesant plus de 100 kg la pigee 100 kg 8 
6) de 100 à 25 kg la pièce. .. . . ... . . . . . ... . ... 9 
c) de 25 à 3 Kkg la pièce .. .. . . . . . . .. . . . . . . ... v 15 
d) de 3 à ½ kg la pige » 25 
e) au-dessous de h Kg la pièce ..... . . . .. . . . ... v 35 
Note aux art. 596, 599 et 605. Le dégrossis- 
sage opéré en vue de constater I’absence de défauts 
dans Tobjet, Tenlévement des bavures et jets de coulée, 
le planage des cassures et le découpage des masselottes, 
le décapage de quelques parties, l’application d’une 
Couche rugueuse de peinture à Phuile ou de goudron, 
ainsi que I’enduit au graphite, restent sans influence 
sur la tarification des objets en fonte et en acier. 
606 Les mémes, passés à la meule, polis, tournés, Cmaillés, 
galvanisés, étamés, cuivrés, combines avec du laiton, 
cuivre, bronze ou avec Tautres matières non dénommées, 
finement peints, vernis: 
a) pesant plus de 25 kg la pie ... o 24 
6) de 25 à 3 kg la pièce .. .. . . . . . . .. . . . . . . . .. v 30 
ch de 3 à ½ kg la pigggge .. . .. .. . . ... v 40 
d) au-dessous de , Kg la pièce .... . . . ... . . . . .. " 50 
607 Les mémes, nickelés, argentes, dores, combinés ou non 
àavec Tautres matières fines: 
a) pesant plus de 10 kg la picke O„ 60 
5) de 10 à 2 kg la piiens .. . ... v 90 
5c) de 2 à ¼ kg la piee . . . . .. v 130 
i) au-dessous de ¼ kg la pie » 200 
  
Note aux art. 605, 610 et 612. Le dégrossis- 
sage au ciseau opéré en vue de constater Tabsence de 
défauts dans Tobjet, le taraudage, le perçage des trous 
  
 
	        
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