Numéro 
du tarif des 
douanes belge 
en vigueur 
au moment 
de laconclusion 
du traite 
— 619 — 
Désignation des marchandises 
  
Droits d’entree 
  
  
#X 27 Guite) 
ex 28 
29 
30 
cx 33 
  
Vétements pour femmes, non compris les vétements 
en scoie pure ou en soie mélangée d’autres ma- 
tières textiles, la soie dominant en poids: 
Simplement cousus, sans ornement ni broderie 
Tous autres. 
Remarque. Ne sont considérés comme vétements pour 
femmes en soie pure ou méElangée, que les vetements dont 
la partie extérieure principale consiste en soie pure ou 
melangée, abstraction faite de la doublure et des ornements 
en soie pure ou meélangée. 
Vétements pour hommecs, non Spéecialement dé- 
nommées. 
Bonnetree · " " " "re e 2 
Objets confectionnes en tout ou en partie non 
compris parmi ceux désignés ci-dessus et non 
Sspécialement tariles .............. 
Iuiles de colza, de navette, de noyaux de palme 
(huile de palmiste, huile de copraahh) . 
Instrumentsetappareilsscientiüques............... 
Remarque. Les instruments et apparcils photogra- 
phiques spécialement construits en vue de recherches scien- 
tillques (astronomie, météorologie, micrographie, etc.) rentrent 
dans la catégorie des Ins#r#menes ef oppareits sciendsiques. 
Instruments de musige.. 
Machines, mécaniques et outils: 
Courroies pour machines: 
En cuir, en cacutchouc ou en matieères simi- 
Laires 
LEn toute autre matier 
  
  
Base Quotité 
Fr. 
Valeur 15 p. c. 
Valeur 18p.c. 
Valeur 15 p. c. 
Valeur 15 p. c. 
Valeur P.c. 
Libres 
Libres 
Valeur 10 p. c. 
100 kil. 30 
100 Eil. 20