Numéro 
du tarif des 
douanes belge 
een vigueur 
au moment 
dle laconclusion 
du traite 
— 623 — 
Désignation des marchandises 
Droits Tentréc 
  
Base 
Quotité 
Fr. 
  
—— 
  
34 
ex 36 
38 
ex 39 
  
dans le délai fxé, on devra, pour les parties dejà 
importées, payer les droits établis pour les parties 
détachées de machines et de mécaniques. Toutefois, 
Tabsence de quclques pièccs accessoires de peu d'’im- 
portance n'’empêchera pas I’application du droit établi 
pour Tobjet entier. 
Jusqu’'à Texpédition définitive de toutes les parties 
de Tenvoi, la douane a la faculté Texiger une ga- 
rantie pour les taux plus clevés à payer le cas 
éEchéant, et de munir d’'une marque d’identité les 
Diéces introduites par parties; elle a aussi la faculté 
de vérifier aux frais du contribuable, après le mon- 
tage de la machine ou de la mécanique, due toutes 
les pièces composant les envois partiels appartiennent 
à la machine ou à la mécanique en question. — 
Les pices de rechange ou de réserve payeront tou- 
jours les droits d’entrée séparément. 
2 Les cäbles electriques sous- marins et souterrains sont 
compris parmi les machines, mécaniques et outils 
dont les droits sont consolidés. 
Maroquinree ... 
Ciment; thermite (melange d’aluminium en poudre et 
Toxydes); Emeri, méme moulu ou en beites ou pctits 
récipients similaires 
Mercerie et quincaillerie ah) . ... 
(a) 1 compris le papier-lnge recouvert de tissu. 
Fil de cuire 
Cuivre et nickel ouvrssssseeess. 
Fer battu ou laminé à chaud en barres et acier en 
barres, sans distinction, quels qu’en scoient la forme 
et le mode de fabrication (A Texception des rails), 
Reichs-Gesebbl. 1905. 
  
Valeur 
  
15 p.c. 
Libres 
Valeur 
100 kil. 
Valeur 
101 
  
13 p.c. 
10 
10 p. c.