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Numéro Droit
du Désignation des marchandises 100 Kn
tarif général ilo-
allemand grammes
Mares
ex 915 Velocipèdes à moteur:
la P50 kilogrammes ou moin... — 100
esant, . . . .
ppoi ds plusde50k110grammesetzusquäloOktlogrammes 75
net, plus de 100 kilogrammes et jusqu'à 250 kilogrammes 70
916 Vlocipèdes, méme amdnagés pour recevoir des voyageurs, pour
transporter des marchandises ou pour trainer d’autres voitures 100
(919/20) Parties de vélocipèdes (excepté les machines motrices
et les parties de ces machines):
919 en ter:
brutst 25
oubressss;; 100
920 en Tautres métaux Ccommuns ou alliages de métaux communs, en
bois, lièege, cacutchouc durci, corne, cuir, cellulold ou matieères
à mouler similaires à ce dernier; roues finies pour vélocipedes 100
ex 926 Armes à feu portatives en tous genres en métaux commnns ou en
alliages de métaux communs, à Texception des armes de guerre 60
927 Sous-gardes, ressorts, chiens et canons de fusil, méme parties de
Ces objets, ainsi que Tuautres parties Tarmes à feu portatives
(hormis les platines et les obturateurs), en métaux communs ou
en alliages de métaux communs:
brsssss . . .. 6
canons de fusil, simplement sorés et tournés ou aiguisés. ... 10
canons de susil ouvrés autrement; autres parties d'armes à seu
portatives (hormis les platines et les obturateurs), ouvrées. 24
Reichs-Gesetzbl.
10. 109