Full text : Reichs-Gesetzblatt. 1905. (39)

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Numéro  Droit
du  Désignation  des  marchandises  100  Kn
tarif  général  iloallemand
  grammes
Mares
ex  915  Velocipèdes  à  moteur:
la  P50  kilogrammes  ou  moin...  —  100
esant,  .  .  .  .
ppoi  ds  plusde50k110grammesetzusquäloOktlogrammes  75
net,  plus  de  100  kilogrammes  et  jusqu'à  250  kilogrammes  70
916  Vlocipèdes,  méme  amdnagés  pour  recevoir  des  voyageurs,  pour
transporter  des  marchandises  ou  pour  trainer  d’autres  voitures  100
(919/20)  Parties  de  vélocipèdes  (excepté  les  machines  motrices
et  les  parties  de  ces  machines):
919  en  ter:
brutst  25
oubressss;;  100
920  en  Tautres  métaux  Ccommuns  ou  alliages  de  métaux  communs,  en
bois,  lièege,  cacutchouc  durci,  corne,  cuir,  cellulold  ou  matieères
à  mouler  similaires  à  ce  dernier;  roues  finies  pour  vélocipedes  100
ex  926  Armes  à  feu  portatives  en  tous  genres  en  métaux  commnns  ou  en
alliages  de  métaux  communs,  à  Texception  des  armes  de  guerre  60
927  Sous-gardes,  ressorts,  chiens  et  canons  de  fusil,  méme  parties  de
Ces  objets,  ainsi  que  Tuautres  parties  Tarmes  à  feu  portatives
(hormis  les  platines  et  les  obturateurs),  en  métaux  communs  ou
en  alliages  de  métaux  communs:
brsssss  .  .  ..  6
canons  de  fusil,  simplement  sorés  et  tournés  ou  aiguisés.  ...  10
canons  de  susil  ouvrés  autrement;  autres  parties  d'armes  à  seu
portatives  (hormis  les  platines  et  les  obturateurs),  ouvrées.  24

Reichs-Gesetzbl.

 

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