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Prusese  ..

Le  Gouvernement  de  Prusse  se  charge  de  payer  les  pensions.
Gouvernement  de  Bade  accepte  le  soin  de  payer  les  frais  de  service
Ia  Commission  centrale.

Les  contingents  des  autres  Etats  riverains  aux  pPensions  et  aur
de  service  seront  versés  davance  dans  les  caisses  due  designeront
Gouvernements  indiqués  ci-dessus.  Les  versements  se  feront  en
mes  trimestriels,  payables  au  plus  tard  le  24  Décembre,  le  24  Mars,
24  Juin,  et  le  24  Septembre  de  chadque  annéCe.

Le  Gouvernememnt  de  Bade,  qui  a  bien  voulu  donner  un  local
es  Archives  de  la  Commission  centrale,  sest  charge  en  meme
ips  de  la  surveillance  des  dites  Archives.

Fait  à  Mannheim,  le  17  Cctobre  1868.

Pays-Bas  4  5
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Moser.

Dietz.

Weber.

Goepp.

Schmitt.

Verkerk  Pistorius.

 

(gang  1869.  (Nr.  7440—7441.)  113  (Nr.  7441.)