Full text : Gesetz-Sammlung für die Königlich Preußischen Staaten. 1865. (56)

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DENOMINATION  DES  ARTICIES.

TAUX  DES  DROITS

 

En  1862.

Au  1“  octobre  1864.

 

Tôles  minces  et  fers  noirs  en  feuilles  d’un
millimètre  dépaisseur  ou  moins.  .  ...p
(Les  feuilles  de  töle  ou  fers  noirs,  planes,
découpées  Tunc  facon  duelconque  payeront
  un  dixieme  en  sus  des  feuilles
rectangulaires.)

Fer  étamé  (fer-blanc),  cuivré,  zingué  ou

lombe.  ....

Fil  de  fer  de  5/  10  de  millimeétre  de  diameétre
et  au-dessous;  qdu’il  soit  ou  non  étamé,
cuivré,  ou  zingus..  -  b-pppvE

Acier:

En  barres  de  toute  espèce  et  feuillard  .  ..

En  töle  ou  en  bandes  brunes,  laminées  à
chaud,  Tune  é6paisseur  supérieure  à  un
demi-  millimcrenr

En  töle  ou  en  bandes  brunes,  laminées  à
chaud,  d’un  demi-  millimétre  d’épaisseur

ou  moansss„„
En  töle  ou  en  bandes  blanches,  laminées  à
froid,  quelle  que  soit  Téepaisseer
Fil  d’acier,  mme  blanchi,  pour  cordes
Tinstrumennttttststs  ...
Cuivre:
Minerai..  .......  .  ...
Limailles  et  débris  de  vieux  ouvrages  en
cuieeeee

Pur  ou  allié  de  zinc  ou  d’'étain  de  premiere
fusion  en  masse,  barres,  saumons  ou
plaaiies

Pur  ou  allic  de  zinc  ou  d'étain  laminé  ou
battu  en  barres  ou  planche

Pur  ou  allie  en  fils  de  toute  dimension;,
polis  ou  non..
Doré  ou  argenté,  battu.  tiré  ou  laminé,  filé
sur  fll  ou  sur  aene

fr.
13

16

14

15

 

22

30

 

les  100  kil.

Exempt.

Exempts.

Exempt.

15  fr.  les  100  kil.

1b5  fr.  —

100  fr.  —

 

fr.  .
10  .les  100  kil.

13  —
10  —
13  —
18  —
25  —
Exempt.
Exempts.
Exempt.

0  fr.  les  100  Lil.

10  fr.  —

100  fr.  —