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No. I. Empire Francais
Département de
ommunc de
Certilicat de patente
valable pour Fannée mil huit cnt
Le Recereur des contributions directes, etc. au bureauce GGGertifie,
due le Sieur N. demeurant .. eést imbosé sous le No. au röle des
Datentes de la commune de .ou a suait sa declaration de patentes,
aux lins de pouvoir cxercer pendant! Tannce courante, la profession de
en son propre nm .. o. Sous la ralson sochale sge. . . L.e preseni
certilicat à etc dlivré au dit Sieur N Hpour obtenir la patente
nécessaire dans les Etats du Zollverein.
Fait à le 18
Signalement et signature Le Recevcur
du patenté. (L. S.)
No. II. Empire Francais.
Département cl
Commune de
Patente
valable pour Pannée mil huit ct:t:
Ll . . (Iréfet du département de.. . . . ) vu l'acte
de légitimation produit par le Sieur N. . . . . . demeurant ù ..»..-
lcqucl lutactcdcltvrcpar-Immun-compötontcsc.........(I:Jtatdu
Zollvckein)le....dcrnicr
constamntquoleditsieukN....·ycstpatcntöcommccxorcantlapkoo
fession de
Délivre au dit Sieur WM. la présente Patente pour Tautoriser à se
livrer en France et en Algérie, aux achats, ainsi Jdun la vente sur chantillons ou
sur commande des marchandises de son commerce ou industric, mentionnéCe ci-dessus.
Le porteur de la présente patente ne pourra toutclois colporter avec lui
duc des échantillons et nullement des marchandises. 11 lui est é6galement interdit
de prendre des commissions autres que pour son Dropre compte ou, suivant le cas,
Pour la maison de commerce qdu’il représente.
Fait à le 18
Signalement et signature Le Prélet.
du patenté. (L. S