Articles
du
tarif général
roumain.
Désignation des marchandises.
Unités
sur
lesquelles
portent
les droits.
Droits
en
lei (fres.).
311.
317.
318.
319.
320.
Passementerie et rubanerie de soie mélangée avec d’autres
matières textiles, à l'exception des fils en or, en argent
ou en métaux communs dorés ou argentes
Note: La passementerie et la rubanerie de soie
mélangée avec d’autres matières et en méme temps
avec des fils en or, en argent ou en métaux communs
dorés ou argentés, suivent le régime de ’art. 307.
Tissus et étoffes tricotées de laine mélangée avec de la
s ie jusqu’à 20 pour cent en poids
Note: Les tissus et étofles tricotées de laine
mélangée avec plus de 20 pour cent de scoie, en poids,
suivent le régime de T’art. 309.
Articles de bonneterie de laine mélangée avec de la scie
jusqu'à 20 pour cent en poids, simplement reliés mais
non cousus
Note: lei sont compris les divers objets de
bonneterie Cnumérés dans la note de lart. 259, en
tant qu’ils seront tricotés des matières textiles désignées
à T’art. 318 et en tant qu’ils se présenteront dans les
conditions déterminées par la note du susdit art. 259.
La bonneterie de laine mélangée avec plus de 20 pour
cent de scie, en poids, suit le régime de Tart. 310.
Passementerie et rubanerie de laine mélangée de socie
Jusqu'aà 20 pour cent en poids
Note: La passementerie et la rubanerie de laine
mélangée avec plus de 20 pour cent de scie, en poids,
suivent le régime de T’art. 311.
Tissus et étoffes tricotées de coton mélangé avec Tautres
textiles à Pexception de la soie, des fils en or, en
argent, ou en métaux communs dorés ou argentés, —
chacune des matieères textiles mélangées ne dépassant
pas 20 pour cent en podbdsssss . . . . . . ..
Note: Quand une des matières qui entrent dans
Ie mélange de ces tissus ou éEtoffes tricotées dépasse
20 pour cent en poids, on appliquera la tate prévue
100 kg
720.—
300.—
300.—
320.—
120.—
