Numéro Droit
du Désignation des marchandises 100 #nn
tarif général ilo-
allemand grammes
Mares
880 JOuvrages en alliages de cuivre autres que le laiton et le tombac,
pourvu qu'ils n'appartiennent pas à la catégorie des objets de
Parure finement travaillés, ete., du ne 887 du tarif général ou
due la combinaison avec d’autres matières ne les soumette pas
à des droits plus eleves:
fins, notamment tous les ouvrages polis, nickelés, peints,
laqués ou veiss. 60
autres qdue fins, ni polis, ni nickelés, ni peints, ni laqués, ni
Vernis; feuillleaaaa„ 30
e1 894lag bines à vapeur, moteurs hydrauliques (à turbines, à roues ou
à Piston), moteurs à combustion ou à explosion, moteurs à air
chaud ou à air comprimé et autres machines motrices non
dénommées au tarif général (hormis les dlectro-moteurs), méme
combinés avec des machines dynamoGlectriques, pompes,
marteaux, machines soufflantes, machines frigorifques, machines
d’extraction; en outre dragues, sonnettes et grues, fixes, roulantes
ou flottantes:
40 kilogrammes ou moins:
moteurs à combustion ou à explosion pour
Vélocipèdes à moter. 75
plus de 1000 kilogr. et jusqu’à 2500 kilogr.:
la machine machines à vapeur, machines hydrauliques à
pesant, Piston, moteurs à pétrole ou à benzine. 8
poids net, autres machines dénommées ci-dessus 10
plus de 2 500 kilogr. et jusqu’à 5 000 kilogr.:
machines à vapeur, machines hydrauliques à
Piston, moteurs à pétrole ou à benzine. 6,50
autres machines dénommces ci-dessus. 8
Reichs-Gesetzbl. 1005. 108