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Numéro Droit
du Désignation des marchandises P
tarif général 100 kilo-
allemand. Brammes
Moares
ex 902 Machines à apprèter les fils ou les ouvrages en fils de laine ou
d'autres poils d'animaux, pourvu qu'elles ne rentrent pas dans
le ne 874 du tarif général. . ............. .. ... ... . . .. 4, 60
904 Machines à travailler les métaux, les bois ou les pierres; presses
de forge à vapeur ou hydrauliques; machines à river et marteaux
mécaniques (marteaux-pilons, marteaux à air Comprimé, marteaux
à ressort et autres marteaux actionnés par transmission de forcc):
250 kilogrammes ou moannes .. 12
Ia machineplus de 250 et jusqu’'n 1 000 kilogrammes. 8
Pesant, 4 plus de 1000 et jusqu't 3 000 kilogrammes. 6
Poids net, blus de 3000 et jusqufa 10 000 kilogrammes 5
plus de 10 000 kilogrammeesns 4
905 Charrues à moteur, méme avec leurs machines motrices; faucheuses 4
er 906 Machines soufllantes, machines de ventilation, pompes, machines
Texhaure, machines Textraction, machines pour le triage, le
lavage et le broyage du charbon et des minerais, machines
à mouler les briquettes, broyeurs à mortier, machines de levage,
machines frigoriflgues, machines à polir les glaces, machines
à fabriquer et à travailler les cloches en feutre de poils pour
chapeaux; toutes ces machines pourvu qweelles ne rentrent pas
dans un autre numéro du tarif général:
plus de 100 et jusqu’aà 200 kilogrammes 7
la plus de 200 et jusqu' 400 kilogrammes 6
machine pPlus de 400 et jusqu’d 1.000 kilogrammes 5,5%
Pesant, plus de 1000 et jusqu't 5 000 kilogrammes. 5
Poids net, plus de 5 000 et jusqu’n 10 000 kilogrammes 4½
plus de 10 000 kilogrammes 3
Remarque aux nes 894, 899, 900, 902, 904, 905, 906. Les
machines peuvent étre introduites aux taux conventionnels, meme à Pétat