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Taux des Droits par Ouintal de Douane.
Déenomination des Articles. 1862.
1864. 1865 1866.
Thir.Sgr.hir. Sgr.fhll. Sgr. hlr. Sgr.
hFl. Xx. Fl. 4. 77. . Fl. 4F.
Huiles, autres, em cerhes . 15
.527js
sufrebrutzåpurcäetsublimcä......... "Exempt.
Cordes et cordage 15
527
Houilles, cokes et briquettes de charbon
□
*rwl V—
Le présent tarif est approuvé pour étre annexN6 au traite de commerce conclu à la date
de ce jour entre le Zollverein et la France.
Berlin, Ie 2 Aodt 1862.
Bernstorkl. La Tour d-Auvergne.
Dommer Esche. de Clercq.
Dhilipsborn.
Delbrück.
(L. S.)
1865. 51