Full text : Gesetz-Sammlung für die Königlich Preußischen Staaten. 1865. (56)

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No.  I.  Empire  Francais

Département  de
ommunc  de

Certilicat  de  patente

valable  pour  Fannée  mil  huit  cnt

Le  Recereur  des  contributions  directes,  etc.  au  bureauce  GGGertifie,
due  le  Sieur  N.  demeurant  ..  eést  imbosé  sous  le  No.  au  röle  des
Datentes  de  la  commune  de  .ou  a  suait  sa  declaration  de  patentes,

aux  lins  de  pouvoir  cxercer  pendant!  Tannce  courante,  la  profession  de

 

en  son  propre  nm  ..  o.  Sous  la  ralson  sochale  sge.  .  .  L.e  preseni
certilicat  à  etc  dlivré  au  dit  Sieur  N  Hpour  obtenir  la  patente
nécessaire  dans  les  Etats  du  Zollverein.
Fait  à  le  18
Signalement  et  signature  Le  Recevcur

du  patenté.  (L.  S.)
No.  II.  Empire  Francais.
Département  cl
Commune  de

Patente

valable  pour  Pannée  mil  huit  ct:t:
Ll  .  .  (Iréfet  du  département  de..  .  .  .  )  vu  l'acte
de  légitimation  produit  par  le  Sieur  N.  .  .  .  .  .  demeurant  ù  ..»..-lcqucl
  lutactcdcltvrcpar-Immun-compötontcsc.........(I:Jtatdu
Zollvckein)le....dcrnicr
constamntquoleditsieukN....·ycstpatcntöcommccxorcantlapkoo

fession  de

Délivre  au  dit  Sieur  WM.  la  présente  Patente  pour  Tautoriser  à  se
livrer  en  France  et  en  Algérie,  aux  achats,  ainsi  Jdun  la  vente  sur  chantillons  ou
sur  commande  des  marchandises  de  son  commerce  ou  industric,  mentionnéCe  ci-dessus.

Le  porteur  de  la  présente  patente  ne  pourra  toutclois  colporter  avec  lui
duc  des  échantillons  et  nullement  des  marchandises.  11  lui  est  é6galement  interdit
de  prendre  des  commissions  autres  que  pour  son  Dropre  compte  ou,  suivant  le  cas,
Pour  la  maison  de  commerce  qdu’il  représente.

Fait  à  le  18

Signalement  et  signature  Le  Prélet.
du  patenté.  (L.  S