Nr. 7440.) Convention rdvisce pour la Navigation du Rhin entre la Prusse, le
Grand Duché de Bade. la Bavière, la France, le Grand Duché de
Hesse et les H’ays-Bas. Du 17 Cctobre 1868.
1 Convention relative àlla navigation du Rhin, conclue le 31 Mars 1831
entre les (#ouvernements riverains, ayant depuis cette époque subi de
nombreuses modilcations, et une partie des stipulations qu’elle renferme
#ki Stant, plus en harmonie avec les conditions actuelles de la narigation,
Sa Majeste le Roi de Prusse, Son Altesse Royale le Grand Duc de Bade,
Sa Majesté le Roi de Raviere, Sa Majesté I Empereur des Français. Son
Altesse Royale le Grand Duc de llesse et Sa Majesté le Roi des Pays-Bas
ont resolu dun commun accord de réviser cette Convention, en
maintenant toutefois le principe de la liberté de la navigation du Rhin
sous le rapport du commerce, et ont, à cet effet, nommé leurs Commissaires
plénipotentiaires, Savoir:
Sa Majesté le Roi de Prusse:
M. IIenri Albert Edonard Moser, Son Directeur au
Ministöre du Commerce, de IIndustrie et des Travauxz
publics;
Son Altesse Royale le Grand Duc de Bade:
M. le Docteur Rodolphe Dietz. Son Rélrendaire intime
au Ministere du Commerce;
Sa Majesté le Roi de Bavière:
M. Guillaume Weber, Son Conseiller ’Etat:;
Sa Mageste IIEmpereur des Français:
M. Thédore Charles Frdérie Coepp. Son Commis-Saire
pour la Navigation du Rhin;
Son Altesse Rovale le Grand Due de llesse:
XI. Charles Schmitt, Son Directeur de Province et Con-Ssciller
intime;
Sa Majesté le Roi des PS-Bas
M. le Docteur Guillaume Arnold Pierre Verkerk
Pistorius, Son Chef de Division au Ministère des
Finances.
Lesquels, aprèes avoir échangé leurs Pleins-Ponvoirs trouves en
bonme et dde forme, ont arrété, sous réserve de ratiflcations, les dis-Positions
Suiwantes:
Article 1.
La navigation du Rhin et de ses embouchmres, depuis Bäle jusqu’'a
la pleine mer, soit en descendant soit en remontant, sera libre aux
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