251 20
étre une exception pour le district du Lualaba-
Kasai est, au contraire, la regle commune,
suivie partout.
I. administration centrale à Brugelles Il’a
ffirmée maintes fois en refusant d’'accueillir
les demandes de terres émanies de particuliers,
à M. Hertogs, notamment, elle a éGerit (11. 5.
1901): „J'ai dü vous faire connaitre à diffé-
rentes reprises duc le Gouvernecment ne pou-
vait pas vous accorder des terres dans le Haut-
Congo“, en ajoutant qu’il lui était loisible de
prendre des terres en loecation dans de
Mayumbe.
Doch Mr. Pearce ließ nicht so leicht locker.
Am 15. Mai 1902 schrieb der englische Gesandte
an den Kongostaat folgende Note:
Monsieur le Secrétaire Général,
Nr. Alfred Pearce, a British Subject who
has evidenced a disposition to engage in tra-
ding operations in the Ind. State of the Congo,
has recently been in communication with His
Majesty's Government respecting the condi-
tions under which land can be leased in those
, regions, and I am instructed to communicate
to you copies of a correspondence which passed
last autumn between that gentleman and the
Vice Gov. General, M. Wangermée.
J am at the Same time to draw the attention
of the Congo Government 10 the fact that is
traders are not allowed to remain permanently
in the district of the Lualaba-Kasai, the nu-
tives, from whom traders are admittedly allo-
wed to buy rubber, must in practise be limited
to trade with the concessionary companies
established in the district. Those companies
would apparently thus become possessed of a
practical monopoly of the trade.
I am instrueted to add that His Majesty'’s
Government feecl confident that the Government
of the Congo State will be glad of an oppor-
tunity to offer an explanation of the situation
which appears to be ereated by the correspon-
dence referred to and which in the absence of
such explications, or of further informations,
scems hardly to be in harmony with the provi-
sions of Article I and V of the Act of Berlin.
I avail. . . . ..
(s.) Constantine Phipps.
* *
Anlage 1.
Lettre No. 100 C.
Luebo, le 30 sept. 1901.
Monsieur le Gouverneur Général.
J’ai honneur de vous prier respectueuse-
ment de bien vouloir me faire connaĩtre si,
comme je le crois, avecr la patente spéciale de
150 fr. que m’'a accordée M., le Commissaire de
Distriet du Lualaba-Kasai, je suis autorisé
à faire le commerce du cautchouc. Je ne veux
pas commencer ce commerce sans avoir votre
approbation.
Je crois, dis-je, que je le puis et je me per-
mets, veuillez m’'excuser, de vous exposer les
motifs de ma maniere de voir.
Faire le commerce du cautchouc, c'est bien
acheter legalement du cautchouc aux personnes
indigönes ou non, qui en sont lóögalement pro-
Pristaires.
A propos les licences speciales de 150 fr.
pbour agent de commerce, commis voyageur,
etc. iI n’est pas fait de restriction dans le Code
Pour le commerce du cautchouc.
Je sais due je ne puis pas exploiter, récolter
le cautchouc, ni laire le commerce du caut-
chouc sur place puisque je n'ai pas d’établisse-
ment ad hoc. Mais ne puis-je pas faire le
voyageur de commerce? GCest-à-dire, acheter
en voyageant du cautchouc aux indigènes qui
ont acquis le droit d’exploiter ce produit?
Je vois préciscment dans le Code du’il
résulte d’'une enqucte faite en 1894 qu'il a ẽté
conslaté due les indigènes au Sud de Lucbo,
dans le bassin de la Lulun, exploitaient le
cautchouc dans un but commercial avant la
bromulgation de T’ordonnance du premier
juillet 1885. Ces indigôènes ont done acquis le
droit de continuer indéfiniment à T’exploiter,
sont légalement propriétaires du cCautchoue
rGcolte par eux ei sont libres de le vendre au
plus offrant.
En consequence le commerçant-voyageur
par exemple qui le leur achete fait un acte de
Ccommerce et non un acte d’exploitation.
Veuillez, s'il vous plait, M. le Gouverneur,
me dire si je me trompe dans mon interpré-
lation ei me faire savoir si je puis faire le com-
meree du cautchouc avec les licences en
ducstion. La difficulte de l’emmagasiner se
trouverait en meme temps résoluc, car je re-
venderais immédiatement mon cautchouc à
I’iune ou l’autre des sociétés de commerce
Stablie à Lucho à la condition expresse qdu’'elle
cemmagasine mes marchandises.
lette situation ne serait que provisoire en
attendant duc I’Etat me permette enfin de
fonder des établissements de commerce ou
de récolter ce qui ne tardera plus beaucoup,
les délimitations cadastrales dans le Kasai
étant presque terminées.
Veuillez agréer . ...
Pour Messrs. Tieman & Consortes
ne Directeur
(s.) Alfred Pearce.
