XXXIV

 

DENOMINATION  DES  ARTICLES.

TAUN  DES  DROTTS

—  —
Au  fl.  oclobre  1804

 

Emrn  1862.
Plus  de  6,.000  metres,  pas  plus  de  3:  27  fr.  les  100  kil.
Plus  de  12,000  24,  000.  40“  —
Plus  de  24.000  —  36,00  0  48
Plus  de  36.000  —  72,000.  80  —
...  133  »  —

Plus  de  72  OO00.
Retors:
Ecrus.

Blanchis  ou  teints

Les  fils  de  lin  ou  de  chanvre  mélangés  suivront  le  meme
régime  duc  les  fils  de  lin  ou  de  chanvre  purs,  pourvu
duc  le  lin  ou  lc  chanrre  dominc  en  poids.

Tissus  de  lin  ou  de  chanvre  unis  ou  ouvrés  présentant  en
chalne  dans  Pespace  de  5  millimetres  carrés:

8  kt  rn  moins.

9,  10  et  11  fls

12  sils  ..

136t14sils.

15,  16  et  17  Kls

18.  19  et  20  fils.

2|,  22  et  23  fls.

24fils  et  au-dessur

Blanchis,  teints  ou  inrine:

8  fls  ou  moins.

9,  10  ct  11  fils.

12  fls

13  et  14  ls.

15,  16  ct  17  üls.

18,  19  et  20  lils.

21,  22  et  23  fils.

24  fiis  et  au-dessus
Coutils  unis  ou  (ngorns  berus  blanebis,  teints  ou  imprimẽs
Linge  damassé  .
Baliste  .
Linons  .
Monchoirs  encadres
Tulle  de  lin.  .
Deutelles  de  lin
Bonneterie  de  lin.
Passementerie,  de  lin  .
Kttbmmutcclcsilöcrttz  blanclnooutemte

Artiches  en  lin  ou  en  chanvre,  conectionnés  en  tout  onu

L

en  partie
Vèetemenis  et  articies  non  dénommés.

 

 

 

:-Le

  droit  aff.

Le  droit  afférent  au  sil  simple  è  Geru  Uumplo)

au  retporage  augmenté  de  30  pour'cem

rent  au  sil  simple  teint%

blanchi#employéauretordage  au  ##mende

  30  pour  cent.

.les

100  kil.

111111

1111111

pour  cent  de  la  valeur.

Mame  régime  due  les  toiles  unie.

15  bour  cent  de  la  valeur
5  E  *  .