Full text : Reichs-Gesetzblatt. 1885. (19)

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Droits  à  l'entréo  eon  Grèco.

 

Dénomination  des  objets.

 

 

Droits.
Quotités.
Bases.
drachme.  lepta.

 

 

Plaques  en  fonte,  en  fer  forgé  ou  en  acier  de  toutes

dimensions,  fers  Tangle  ou  cornettes,  feuilles  métalliques
  (feuilles  de  töle,  de  fer  laminé  ou  de  fer
blanc),  fer  en  cercles;  barres  en  fonte,  en  fer  forgé
ou  en  acier  pour  chemins  de  fer;  rails  ainsi  que
leurs  pièces  de  raccord,  éclisses,  boulons,  aiguilles,
clous  et  autres  pieces  servant  tous  exclusivement
à  la  construction  de  chemins  de  fer,  en  fonte,  en
fer  forgé  ou  en  acier;  fils  de  fer,  d’acier  ou  d’autre
métal  commun,  non  ouvragés  (C(’est  à  dire  non
tisscs  en  tamis  ou  grillage);  fils  métalliques  pour
telegraphes  et  pour  sonneries  éléctriques,  ressorts

de  fll  pour  meubles;  ressorts,  roues,  en  acier  et

ponts  de  fer  pour  voies  ferrks  ...

Poutres  en  fer  à  T,  de  toute  dimension  pour  constructions,

  ainsi  que  toute  autre  espece  d’objets  en
fonte  ou  en  fer  forgé  pour  constructions  ou  tout
autre  usage,  à  Texception  des  articles  mentionnés
à  l'article  précédent  .  .  .  ..  ...  .  ..  ..  .  .  .  ...  .......

.serruresetcadenasenferougarnisdebronze(bronze

n'ajoutant  pas  plus  de  30  pour  cent  à  la  valeur
de  l'article)  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  ..  .  .  ..  ..  .  .  .  .  .  ..

.  Toute  sorte  d'objets  en  fer  forgé,  en  tôle  ou  en  fer

blanc  pour  constructions,  chemins  de  fer  ou  autre
Uusage  (à  PTexception  des  machines,  des  outils  aratoires,
  des  instruments  scientifiqgues  et  des  objets
servant  aux  navires  ou  à  leur  construction,  et  dont
i.  sera  fait  mention  plus  loin),  limés  ou  non,  étameés
ou  non,  goudronnés  ou  non,  peints  ou  non,  vernissés
  ou  non,  due  le  vernis  contienne  ou  non  de
la  poudre  métallint

 

Tocque

Tocque

Tocque

 

en  franchise  de  droi