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Tarif  B.

Droits  à  l'entrée  en  Roumanie.

 

 

 

 

8  Unites  Taux
,..  .  i  Tare  en  p.  Ct.
Dénomination  des  articles.  lesquelles  des  Gote  »  p  ·
portent  a  Iim-du  poids  brut.“)
s8s  portation.
*  les  dxoits.
1.  Sucre:
a)  raffiné,  en  pains,  Concassé  du  en  poudre;
sucre-Candi;  sucre  de  fruits  et  solution
de  Surere  ..  ...p  100kgn.  fres.1  “l  *  ot  en
tailles,
b)  suere  brut  et  cassonade  (en  farine)  v  12  „  1  en  aen  ou  en
Z)  sirops  et  mélassee  ,.........  »  6»  ballots.
2.  Biere:
a)  en  bouteilles  et  en  cruchons  ..  ..  ...  »  15  „  20  en  Caisses,
.  f«  25  en  doubles  füts,
I  En  NM  ..  22  vw  83  15  en  füts  simples.

3.Spiritueuk  distillés  de  toute  espece,  tels  que:
eaux  de  vie,  alcools,  rhom,  arrack,  es-Sence
  de  punch,  liqueurs,  et  autres  spirituenx
  suerés  ou  non  sucrés  .  .  .  .  .  .  .  ..  »  35  »  20  en  caisses,
En  cas  et  autant  qu'un  monopole  33  i  ien  n
Sera  établi  en  Roumanie  sur  les  denfn6es
  comprises  dans  ce  numeéro,  le
Gouvernement  Royal  en  aura  la  libre
disposition.

4.Bougies  de  stéarine  et  de  spermaceti  de  toute

 

 

 

Mle.............................  »  35  „  12  en  caisses  et  en
futailles.
ö.  Savons  de  toute  espoce,  à  Texception  des
Savons  de  parfumerie  ....  .  .  .  .  .  .  .  .  .  ..  v  15  „  2  en  caisses  et  en
futailles.

 

 

6)  Pour  Es  marchandises  qdui,  conformèement  au  présent  tarif  ne  sont  passibles  due  d'un  droit
maxrimum  de  7  fres.  50  cts.  Dar  100  kg  ainsi  due  pour  celles,  qui  ne  portent  aucune  indication  de  tare,
les  droits  seront  perçus  au  brut.