Full text: Reichs-Gesetzblatt. 1894. (28)

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Articles 
du 
tarif général 
roumain. 
Désignation des marchandises. 
Unités 
sur 
lesquelles 
Portent 
les droits. 
Droits 
en 
lei (fres.). 
  
293. b) 
294.— 
295. 
296. 
309. 
310. 
  
Courroies Sans fin, plates ou rondes, pour transmissions, 
ayant les deux bouts réunis ou non; tuyaux pour 
conduits; seaux pour pompiers; — tous ces objets en 
chanvre, en lin ou en coton . .... ... .. . . . . . . . . ... 
Coutils de toutes sortes, écrus, blanchis, teints ou tisses 
en coulesssssssss .. .. .. . .. . ... 
Toiles de lin ou de chamre autres due les tissus appar- 
tenant aux articles 294 et 296, éerues, blanchies, teintes 
u tissées en couleurs et pesant moins de 400 grammes 
au metre rarss . . . .. . . . . . . . . .. 
Toile de lin de toute sorte imprimde, de méme dque les 
mouchoirs de lin avec dessins imprimés; toile pour 
linge de table et de teilette, de toutes sortes, 6crue, 
blanchie, teinte, tissce en couleurs, imprimee 
Note: Les mouchoirs et la toile pour linge de 
table, ourlés ou autrement cousus, suivent le regime 
des confections prévues à T’art. 339. 
Tissus et étoffles tricotées de soie mélangée avec toutes 
àautres matières textiles, à I’exception des fils en or, 
en argent ou en métaux communs dorés ou argentés 
Note: Les tissus et étofles tricotées de soie mé- 
langée avec d’autres matières et en méme temps avec 
des fils en or, en argent ou en métaux communs dorés 
ou argentés, dans n’'importe quelle proportion, suivent 
le régime de T’art. 305. 
Articles de bonneterie de soie mélangée avec toutes autres 
matières, — à Texception des fils en or, en argent ou 
en métaux communs dorés ou argentés, — simplement 
reliés, mais non couusss ... .. ... 
Note: lei sont compris les divers objets de 
bonneterie éuumérés dans la note de l’art. 259, en tant 
qufils seront tricotés des matières textiles désignées 
à Tart. 310 et en tant qu’ils se présenteront dans les 
conditions déterminées par la note du susdit art. 259. 
La bonneterie de soie mélangée avec d’autres 
matières et en méeme temps avec des fils en or, en 
argent ou en métaux communs dorés ou argentés, 
dans n’importe duelle proportion, suit le régime de 
T’art. 306. 
  
r 
100 kg 
  
35.— 
85.— 
85.— 
200.— 
640.— 
640.—
	        
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