Full text : Reichs-Gesetzblatt. 1897. (31)

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Convention

relative

à  la  cession  du  Réscau  des  chemins  de  fer
Grand  Central  Belge.

 

Entre  les  Soussigucs

d'une  part
Paul  de  Smet  de  Naeyer,  Ministre  des  Finances  et
Jules  Vandenpeereboom,  Ministre  des  Chemins  de  fer,
Postes  et  Teléegraphes,
agissant  au  nom  de  lEtat  Belge,
Tautre  part
Georges  Montefiore  Levi,  Président  du  Conseil  d'’Administration
  de  la  Société  anonyme  des  chemins  de  fer
dG’Anvers  à  Rotterdam,
Edouard  Despret  et
Joseph  Devolder,  respectivement  Président  et  Membre

du  Conseil  d'Administration  de  la  Société  anonyme  des
chemins  de  fer  de  IEst-Belge,

il  est  convennu:

L’Etat  Belge  reprend  toutes  les  lignes  exploitées  par  IAdministration
du  Grand  Central  Belge  tant  en  Belgique  qu'’a  Tétranger,  et  ce,  aux
clauses  et  conditions  Suivantes:

Article  I.
Le  rachat  comprendra:
A.  la  reprise  de  la  concession  des  lignes  suivantes  de  chemin  de
ser  du  réseau  Grand  Central  Belge;  savoir:

Marchiennes  et  Charleroi  à  Vireux,

Berzée  à  Laneffe,

Walcourt  à  Morialmé,  Florennes  et  Philippeville,
Mariembourg  à  Couvin,

Louvain  à  Charleroi,

Lodelinsart  à  Gilly  avec  embranchement,

Reichs-Gesetzbl.  1897.  114