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Reichs- Gesetzblatt.
Nr. 26.
Inhalt: Notenwechsel, betreffend die Handelsbeziehungen zwischen dem Reiche und Spanien. S. 335.
(Nr. 2587.) Notenwechsel, betreffend die Handelsbeziehungen zwischen dem Reiche und Spanien.
Vom 12. Februar 1899.
Madrid, le 12 Fevrier 1899.
Monsieur le Duc,
Comme complément de l'arrangement signé anjourd’hui relativement
à la cession des iles dans le Pacifique, je suis autorisé à déclarer à Votre
Excellence, au nom de mon Gouvernement, dq'il s'engage à demander
au Conseil Fédéral et au Parlement Allemand l'autorisation de concéder
à l'Espagne, pour son importation en Allemagne et en échange de son
tarif conventionnel, les droits de la nation la plus favorisée et qu'il est
entendu que cette autorisation doit précéder la ratification de l'arrangement
en question.
A moins d'une nouvelle entente sur les relations commerciales entre
les deux pays, ces concessions mutuelles devront rester en vigueur pendant
cinq ans et seraient, apres ce terme, considérées comme prolongées d’année
en année tant qu'il n'y aura pas d’opposition de la part de l'une des
parties contractantes.
Veuillez agréer, Monsieur le Duc, l'expression réitéree de ma haute
considération.
Radowitz.
Son Excellence
Monsieur le Duc d’Almodevar del Rio,
Ministre Royal d’Etat
etc. etc. etc.
(Uebersetzung.)
Madrid, den 12. Februar 1899.
Herr Herzog!
In Ergänzung des heute unterzeichneten Abkommens über die Abtretung
der Inseln im Stillen Ocean bin ich ermächtigt, Eurer Excellenz Namens meiner
Regierung zu erklären, daß diese sich verpflichtet, bei dem Bundesrat und dem
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Ausgegeben zu Berlin den 1. Juli 1899.