8 I. Die Rheinbunds-Akte vom 12. Juli 1806.
Lauchheim, La Commanderie Alschhausen distraction
faite des Seigneuries d’Achberg et Hohenfels, et Tabbaye
de Wiblingen.
Article Dix-neuvièeme.
Son Altesse Sórénissime Le Grand-Duc de Bade réunira
à ses Etats et possédera en toute souveraineté et
Propriété le Comté de Bondorf, les villes de Bruhnlingen,
Willingen et Tuttlingen, les parties de leurs territoires et
leurs dépendances specifiéces en Tarticle quatorze, et tels
qu'ils lui ont é4té Ccédés par Sa Majesté Le Roi de Würtemberg;
II possédéra en toute propriété la Principauté de Heitersheim
et toutes celles de ses dépendances situées dans
les possessions de Son Altesse Sérénissime telles qdu’elles
seront en conséquence du présent Traité.
II possédera 6galement en toute propriété les Commanderies
Teutoniques de Beuggen et de Fribourg.
Article Vingtième.
Son Altesse Impériale Le Grand-Duc de Berg possédera
en toute souveraineté et propriété la ville de Deutz
rou Duytz avec son territoire, la ville et le Baillage de
Koenigswinter et le Baillage de Willich en conséquence
de la cession à lui faite par Son Altesse Sérénissime Le
Duc de Nassau.
Artiche Vingt unieme.
Son Altesse Sérénissime Le Grand-Duc de Hesse-Darmstadt
réunira à ses Etats le Burgraviat de Friedberg
pour le posséder en Souveraineté seulement pendant la
vie du Bourgrave actuel, et en toute propriété apres le
déeces dudit Bourgrave.
Article Vingt deuxième.
Son Altesse Eminentissime Le Prince Primat réunira.
à ses Etats et possédéra en toute propriété et souveraineté
la ville et le territoire de Francfort.
Article vingt troisième.
Son Altesse Sérénissime Le Prince de Hohenzollern-Sigmaringen
possédéra en toute propriété et souveraineté
les Seigneuries d’Achberg et de Hohenfels dépendantes
de la Commanderie d’Alschhausen et les couvens de Closterwald
et de Habstbal.
