Article
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Unité
4 » » Droits
du Dsignation des marchandiscs. de L
tarif général. taxation. en Lel.
84 Peaux fourrées, Tastrakan mort- né (Breitschwanz), renard
bleu et noir, loutre de mer, martre, hermine, chin-
chilla, loutre du Kamtchatka, zibeline russe et de
martre zibeline du Canada:
a)non dresssssssss . . ... 1 kg 10
5) dreses . . . .. » 20
SJote aux art. 83 et S84. Les peaux fourrces,
dressces, imitant les. peaux frappées de droits plus
élevés, à I’exception des peaux d’astrakan, acquitteront
les droits des peaux originales et non pas ceux des
Deaux qu’elles imitent.
96 Fils de laine blanchis ou teints, à 2 bouts .. ... .. . ... 100 kg 95
98 Fils de laine blanchis ou teints, à 3 ou plusieurs bouts » 115
101 Tissus et étoffes à mailles de laine, Tun poids au-
dessous de 800 à 600 gr par meèetre carrbtb 150
102 Tissus et éEtofles à mailles de laine, au-desscus de 600
à 400 gr par metre Ciretee . ... » 175
103 Tissus et étosses à mailles de laine, au-dessous de 400
à 200 gr par mètre carré. ........... . . . .. .. . . ... » 200
104 Tissus et étoffes à mailles de laine, au-desscus de
200 gr par mètre caree ... . . . ... » 275
110 Bonneterie de laine:
au ganssssst.. . ... » 400
5) bas et chaussettes, flanelles, calegons, gilets,
bonnets, capuchons et tous objets à mailles non
décorécs, non combinés avec Tautres matières. » 300
Note. Aucune distinction n'est faite quant aux
gants, bas et chaussettes, si ces objets sont seulement
tailles, ou taillés et cousus, ou joints à la machine,
dou faconnés au métier.
Des accesscoires insigniffants comme boutons et
débords, meme en scie, sont admis pour les objets de
bonneterie sans étre considérés Comme décorations dans
lo sens de l’art. 111.