Full text: Reichs-Gesetzblatt. 1905. (39)

  
Article 
— 286 — 
Unité 
  
4 » » Droits 
du Dsignation des marchandiscs. de L 
tarif général. taxation. en Lel. 
84 Peaux fourrées, Tastrakan mort- né (Breitschwanz), renard 
bleu et noir, loutre de mer, martre, hermine, chin- 
chilla, loutre du Kamtchatka, zibeline russe et de 
martre zibeline du Canada: 
a)non dresssssssss . . ... 1 kg 10 
5) dreses . . . .. » 20 
SJote aux art. 83 et S84. Les peaux fourrces, 
dressces, imitant les. peaux frappées de droits plus 
élevés, à I’exception des peaux d’astrakan, acquitteront 
les droits des peaux originales et non pas ceux des 
Deaux qu’elles imitent. 
96 Fils de laine blanchis ou teints, à 2 bouts .. ... .. . ... 100 kg 95 
98 Fils de laine blanchis ou teints, à 3 ou plusieurs bouts » 115 
101 Tissus et étoffes à mailles de laine, Tun poids au- 
dessous de 800 à 600 gr par meèetre carrbtb 150 
102 Tissus et éEtofles à mailles de laine, au-desscus de 600 
à 400 gr par metre Ciretee . ... » 175 
103 Tissus et étosses à mailles de laine, au-dessous de 400 
à 200 gr par mètre carré. ........... . . . .. .. . . ... » 200 
104 Tissus et étoffes à mailles de laine, au-desscus de 
200 gr par mètre caree ... . . . ... » 275 
110 Bonneterie de laine: 
au ganssssst.. . ... » 400 
5) bas et chaussettes, flanelles, calegons, gilets, 
bonnets, capuchons et tous objets à mailles non 
décorécs, non combinés avec Tautres matières. » 300 
  
Note. Aucune distinction n'est faite quant aux 
gants, bas et chaussettes, si ces objets sont seulement 
tailles, ou taillés et cousus, ou joints à la machine, 
dou faconnés au métier. 
Des accesscoires insigniffants comme boutons et 
débords, meme en scie, sont admis pour les objets de 
bonneterie sans étre considérés Comme décorations dans 
lo sens de l’art. 111. 
  
 
	        
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