Full text: Reichs-Gesetzblatt. 1905. (39)

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Tarit A 
annexé à la Convention additionnelle au Traite de Commerce 
et de Navigation entre VAllemagne et la Russie du 
  
Ne-- 
du 28/15 juillet 1904. 
  
10 tévrier 1894 
  
29 janvier 
  
  
du tarif , Droits 
général russe Dénomination des marchandises. Unites. en 
(13/26 janvier 
1903). roubles. copecs. 
Tableau des drojts Tientre. 
ex 2 iz: 
1. monkéékckkkseseeeee. poud 1 05 
en1 4 Eécule de pommes de tree Poud — 90 
Exremarque. L'amidon de toute espece im- 
porté en paquets, boites et autres petits #ré- 
cipients devenant la propriété du consommateur, 
acquitte,. 7 compris le poids de Temballage 
intérieur, un droit de 2 r. 10 ch par poud. 
ex1 5 gumes: 
ex 1. légumes communs non préparés, frais: 
oignon et ail en gousses Poud brutt— 10 
ex 26 1. Houblln. ......... poud 5 25 
ex 28 lVins de raisin, de baies et de sruits. 
  
Remarque. Les facilités qui pourraient étre 
accordées à un tiers Etat A rard des droits 
Ou du traitement douanier des vins rentrant 
Gans un des alinéas ou de leurs subdivisions 
du numero 28 seront stendues dans la meme 
mesure aux Fins de provenance allemande 
rentrant dans les meémes alinéas et subdivisions 
de ce numro. 
  
  
  
 
	        
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