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Numéro Droits pour
du tarif Désignation des marchandises les 100 küc
général grammes
allemand en mares
15raine de lin, graine de chanern .. ....... exemptes
ex 21Autres semences de raves des champs, semence de carottes;
semence de légumes, ainsi que d'autres semences, non
spéecialement ni autrement dénommées au tarif général,
servant à l’agricultenrnr .. exemptes
ex 36 Artichauts, melons, champignons, asperges, tomates, en
morceaux, pelés, pressés, séchés à l'étuve ou autrement,
cuits ou frits ou ayant subi une autre préparation
simple:
tomatssss .. .. . . . .. 4
melons, ehampignons. .. .... . . . ... . . .. .. . . . . . .. 8
artichauts, asperggegss . . . . .. 10
ex 37 Haricots comestibles non mùrs et pois non muùùrs, séchés;
haricots comestibles et pois (mürs et non mürs), cuits
ou frits ou ayant subi une autre préparation simple;
de méeme, semences pour la consommation, pulvérisées,
cuites ou frites du ayant subi une autre préparation
simllllllnnm . . . ... 4
ex 45 Raisins de table (grappes et baies de raisins) frais:
importés en colis postaux pesant jusqu'à 5 kilogrammes
inclusivemet ’.......... exempts
importés autremert4 . . .. 4
ex 46 Noix (Walnüsse), non müres (vertes) ou müres, méme
éccalées, moulues ou autrement reduites en morceauxz
ou préparées simplemet.