— 328 — 
Que Texpérience aà dmontré qduil ya avantage pour la navigation 
à ce due les taxes imposées à raison de travaux d'’amlioration scient 
confondues en un seul droit fike avec les taxes acquittées pour les 
Phares et le pilotage; 
Arréte le tarif dont la teneur suit: 
Article 1. 
Tout batiment à voiles jaugeant plus de trente tonneaux, quittant 
le port de Soulina pour prendre la mer et qui aura, d’après son mani- 
feste, plus du tiers de sa charge pleine, paiera, par tonneau de jauge, 
un droit fixe de navigation, dont le montant sera déterminé ci-apres, à 
raison du tonnage total du batiment et de la profondeur de la passe, 
à Tembouchure du bras de Soulina. 
Les bätiments qui auront remonté le fleuve pour prendre leur 
cargaison dans un port de Tintérieur, paieront les droits determinés par 
le tableau qdui suit: 
  
Montant des droits à payer par tonneau, avec une 
Profondeur à I’embouchure 
  
  
Batiments de moins0 6 *⅞ r7“ *n“ %½ ½ de plus 
deu meinssl piess 12 pieds 13 pieds pieod e 
10 piecs 11 pieds 4 A à 15 pieds 
au plus pieds!1 pieds 14 pieds 15 pieds 
frs. es. srs. es. srs. es. srs. es. sfra. es. srs. es. srs. es. 
De plus de 30 et de moins 
de 100 tonneaur — 80—8O0O0 SOO0 
D’'un tonnage de 100 ton- 
neaux au moins et de - 
150tonneauxauplus.105155205205205205205 
De plus de 150 tonneaux 
et ne dépassant pas 200 
tonneauurmrW .. 105 205 255 2 55255 255 
De plus de 200 tonneaur 
et ne dépassant pas 250 
tonnearnmm. 1055155 10 255 280280 280 
De plus de 250 tonneaux 
et ne dépassant pas 300 
tonneaunn . .. 105 1½5% 2005 
Plus de 300 tonneaur 105555220