—  64  —

temps  d’épidémie,  il  est  expressément  entendu  et  convenu  dque  ces  mesures
  sont  exclusivement  applicables  auxK  navires  et  aux  voyageurs  de
Provenance  brute  et  dans  les  ports  non-contaminés,  et  qdue  toute  mesure
exceptionnelle  et  restrictive  doit  étre  supprimée,  pour  Tintercourse  entre
les  ports  du  fleuve,  dées  due  Tépidémie  est  devenue  générale  sur  ces  rives.

Et  afin  de  faciliter,  en  temps  d’épidémie,  le  maintien  de  la  police
fluviale,  i  est  convenn,  de  plus,  due  TInspecteur  de  la  navigation,  le
chancelier  de  IInspection  et  les  surveillants  des  sections  continueront
comme  par  le  passé,  à  circuler  librement  sur  le  fleuve,  sous  la  seule  condition
  de  se  Soumettre,  en  cas  de  compromission,  aux  mesures  réglementaires
  auxquelles  Ssont  soumis  les  agents  de  la  sante.  Les  mémes  immunités
  seraient,  en  cas  de  besoin,  accordées  aux  Ingénieurs,  employés  et
ouvriers  de  la  Commission  Européenne.

ARTICLE  7.

En  ce  qui  concerne  spéecialement  Padministration  du  service  sanitaire
à  Soulina,  le  Conseil  international  de  Bucarest  sentendra  avec  la  Commission
  sur  la  nomination  et  la  rétribution  du  personnel  de  la  santé,  sur
Tinstallation  et  le  fonctionnement  des  bureaux,  sur  I’établissement  et  Tentretien
  d’un  lazaret,  sur  le  mode  de  perception  des  taxes  Sanitaires  et
sur  la  destination  de  leur  produit,  lequel  formera  un  fonds  Spécial.

ARTICLE  8.

Pour  assurer,  en  tout  temps,  au  personnel  ainsi  dqu’aux  propriétés
et  ouvrages  de  la  Commission  Européenne  le  bénébfice  de  la  neutralité
qui  leur  est  garantie  par  les  articles  21  de  IActe-public  du  2  Novembre
1865  et  7  du  Traite  de  Londres,  du  13  Mars  1871,  les  Ingénieurs,  employés
  et  ouvriers  de  la  Commission  Européenne  pourront  étre  munis  d’un
brassard  portant,  sur  fond  bleu,  les  lettres  blanches  C.  E.  D.  De  plus,
elle  ne  sera  pas  tenue  ’arborer  sur  ses  établissements  de  toute  nature  et
sur  ses  embarcations  d’autre  pavillon  que  le  sien,  lequel  est  composé  de
cind  bandes  paralléles,  perpendiculaires  à  la  hampe,  disposées  dans  Tordre
suivant  de  leurs  couleurs:  rouge,  blanc,  bleu,  blanc  et  rouge,  la  bande
bleue  ayant  une  hauteur  double  de  celle  de  chacune  des  autres  bandes,
et  portant  en  blanc  les  lettres  C.  E.  D.

ARTICLE  9.

Toutes  les  dispositions  de  DActe-public  du  2  Novembre  1865,
auxquelles  il  West  pas  expressément  dérogé  par  le  présent  acte  additionnel,
conservent  toute  leur  force  et  valeur.