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Sa  Majesté  l'Empereur  de  toutes  les  Russies:

Le  Sieur  Alexandre  Romanenko,  Conseiller  d’Etat,  Son
Consul  à  Galatz,  Chevalier  des  Ordres  de  Saint  Vladimir
de  troisieme  classe,  de  Sainte  Anne  et  de  Saint  Stanislas
de  deuxièeme  classe  etc.;

Sa  Majesté  I'Empereur  des  Ottomans:

Constantin  Effendi  Etienne  Carathéodori,  Son  Con-Seiller
  d’Etat,  fonctionnaire  de  premier  rang,  deuxième
classe,  décoré  de  UTOrdre  Impérial  de  Medjidié  de  troisieème
  classe;

Lesquels,  après  avoir  produit  leurs  pleins-pouvoirs  trouvés  en  bonne
et  due  forme  et  dont  une  copie  certifiéce  est  restée  déposée  dans  les  archives
  de  la  Commission  Européenne,  sont  convenus  des  dispositions  additionnelles
  suivantes  au  susdit  Acte-Public  du  2  Novembre  1865:

An-irE  1ͤ ͬ.

Les  droits,  attributions  et  immunités  de  la  Commission  Européenne
du  Danube,  tels  qu’ils  résultent  des  Traites  de  Paris  du  30  Mars  1856
et  de  Londres  du  13  Mars  1871,  de  TActe-public  du  2  Novembre  1865,
ainsi  due  des  actes  et  décisions  antérieurs  au  Traité  de  Berlin  du  13  Juillet
18,  continueront  à  régir  ses  rapports  avec  les  nouveaux  Etats  riverains,
et  leur  effet  s'étendra  jusqu’a  Galatz,  sauf  les  modifications  ci-apres  specifiées.


ARTICLE  2.

IAgent  spécialement  préposé  à  la  police  du  fleuve,  en  aval  de
Galatz  et  à  Texclusion  du  port  de  Soulina,  portera  dorénavant  le  titre
d’'Inspecteur  de  la  navigation  du  Bas-Danube,  et  sera,  comme  par  le
Passé,  assiste  d’un  chancelier  et  de  surveillants  répartis  sur  les  différentes
Sections  fluviales  de  son  ressort,  et  tous  placés  sous  ses  ordres.

L'Inspecteur  de  la  navigation,  le  chancelier  de  l'Inspection,  ainsi
due  les  surveillants  des  sections  fluviales,  le  Capitaine  du  port  de  Soulina
  et  tout  le  personnel  placé  sous  les  ordres  de  ce  dernier,  sont  nommés
ar  la  Commission  à  la  simple  majorité  des  voix  et  sans  distinction  de
nationalité.  IIs  peuvent  également  étre  révoqués  par  elle.

LInspecteur  de  la  navigation  et  le  Capitaine  du  port  de  Soulina
remplissent  leurs  fonctions  sous  l’autorite  directe  de  la  Commission,  qui
les  rétribue,  et  entre  les  mains  de  laquelle  ils  prétent,  ainsi  due  leurs
subordonnés,  le  serment  Toftice.

IIs  prononcent,  en  qualitée  de  juges  de  premieère  instance,  sur  les
contraventions  commises  dans  I’étendue  de  leurs  ressorts  respectifs,  en