Full text : Central-Blatt für das Deutsche Reich. Fünfter Jahrgang. 1877. (5)

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                           6.  Handels-  und  Gewerbe-Wesen.

Das  Auswärtige  Amt  bringt  hierdurch  das  am  11.  März  d.  J.  Namens  der  Regierungen  des  Deutschen
Reichs,  Großbritanniens  und  Spaniens  in  Madrid  unterzeichnete  und  in  Gemäßheit  der  Deklaration  V.  in
Kraft  getretene  Protokoll  zur  Regelung  des  Handels=  und  Schiffahrtsverkehrs  im  Sulu-Archipel
in  französischem  Urtext  und  in  deutscher  Uebersetzung  zur  öffentlichen  Kenntniß:

Les  Soussignés

Son  Excellence  Don  Manuel  Silvela,  Ministre  d'Etat  de  Sa  Majesté  le  Roi  d’Espagne;
Monsieur  le  Comte  de  Hatzfeldt,  Envoyé  Extraordinaire  et  Ministre  Plénipotentiaire  de
Sa  Majesté  Empereur  d’Allemagne;
et  le  tres  honorable  Austen  Henry  Layard,  Envoyé  Extraordinaire  et  Ministre  Plénipotentiaire
  de  Sa  Majesté  Britannique;
étant  chargés  par  leurs  Gouvernements  respectifs  de  mettre  un  terme  aux  diflcultés  survenues  dans
les  mers  de  Sulu  (Jolo),  et  de  régler  à  cet  effet  d'une  manière  définitive  la  liberté  du  commerce  dans
ces  mers,  reconnue  par  les  Notes  de  Monsieur  le  Ministre  d'’Etat  TEspagne  du  15  Avril  1876
aux  Représentants  de  IAllemagne  et  de  la  Grande  Bretagne;
après  avoir  examiné  avec  attention  les  antéecédents  de  la  question  et  notamment  les  négociations
  antérieures  à  ce  sujet  entre  les  Gouvernements  de  PAllemagne  et  de  ’Angleterre  d’unc
part  et  le  Gouvernement  Espagnol  de  Pautre,  se  sont  mis  d'accord  sur  le  protocole  suivant.
Monsieur  le  Ministre  d’Etat  d’Espagne  expose  au  nom  de  son  Gouvernement:
Considérant  les  précédents  qui  résultent  de  la  restitution  des  navires  allemands  „Marie  Louisc“
et  „Gazelle“  et  de  Pindemnité  accordée  pour  leurs  cargaisons  en  1873  et  1874,  ainsi  que  de  la  double
restitution  du  navire  allemand  „Minna“  en  1875  et  1876;  tenant  düment  compte  des  necessités
toujours  croissantes  de  la  navigation  et  du  commerce  et  surtout  de  T’état  légal  Etabli  par  les  Notes
de  Monsieur  le  Ministre  dEtat  d’Espagne  du  15  Avril  dernier  et  par  la  publication  oflicichle  de  ces
Notes  par  les  Gouvernements  de  I’Allemagne  et  de  la  Grande  Bretagne,  ainsi  que  par  les  instructions
conformes  données  par  ces  derniers  à  leurs  Consuls,  Agents  et  Commandants  de  forces  navales,  le
Gourernement  de  Sa  Majesté  le  Roi  d’Espagne  reconnait  qdue  le  systeme  qui  obligeait  les  navires
de  commerce  allant  à  l’archipel  de  Sulu  de  toucher  auparavant  à  Zamboanga,  de  payer  des  droits
et  dobtenir  dans  ce  port  un  permis  de  navigation,  ne  saurait  étre  maintenn.  II  croit  au  contraire
devoir  reconnaiftre,  d’accord  avec  le  contenn  des  Notes  du  15  Avril  dernier,  la  liberté  compleète  du
traüc  et  du  commerce  direct  des  navires  et  des  sujets  de  P’Empire  d'’/Allemagne,  de  la  Grande
Bretagne  et  des  autres  Puissances  avec  T’archipel  de  Sulu.  Z
Considérant  due  les  Gouvernements  de  I’Allemagne  et  de  la  Grande  Bretagne  ont  insiste
dans  toutes  leurs  réclamations  sur  la  liberté  de  la  navigation,  du  commerce  et  du  trafic  direct  avec  et
dans  Farchipel  de  Sulu,  que  le  Gouvernement  de  Sa  Majesté  le  Roi  d'Espagne  reconnait  no  pouvoir
offrir  des  facilitts  au  commerce  dans  les  points  non  occupés  du  dit  archipel  en  compensation  des
droits  et  payements  qu'’il  en  exigerait,  mais  que  par  contre  il  assurera  aux  navires  et  aux  sujets
de  PAllemagne,  de  IAngleterre  et  des  autres  Puissances  dans  les  points  de  TFarchipel  de  Sulu
Koccupés  par  lui  une  complete  sécurité  et  des  établissements  assurant  P’exercice  de  leur  commerce,
Monsieur  le  Ministre  d'Etat  dlEspagne  fait  observer  qwil  'y  a  pas  de  motifs  pour  excepter,  dans
les  points  occupés  par  I’Espagne,  les  navires  et  les  sujets  précités  des  formalités  et  des  reglements
généraux  et  des  impöts  ordinaires,  dont  la  nature  sera  indiquée  par  le  présent  protoccle.
Les  Représentants  soussignés  de  ’Allemagne  et  de  la  Grande  Bretagne  s'en  réfèrent  de  leur
cöté  aux  Notes  et  aux  communications  oflielles  adressees  par  eux  relativement  à  cette  question
au  GCouvernement  Espagnol  et  réclament  de  celui-i  la  reconnaissance  de  la  liberté  absolue  du  com-