Full text : Central-Blatt für das Deutsche Reich. Fünfter Jahrgang. 1877. (5)

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merce  et  du  trasic  avec  toutes  les  parties  do  larchipel  de  Sulu,  reconnaissance  qui  a  été  établie,  en
ce  qui  concerne  le  Gouvernement  Espagnol,  par  les  Notes  du  15  Avril  1876.

En  conséquence  de  l'exposé  précédent  et  comme  résumé  doe  leurs  conférences,  les  soussignés
ont  adopté  les  déclarations  suivantes.

I.

Le  commerce  et  le  trafic  direct  des  navires  et  des  sujets  de  DAllemagne,  de  la  Grande
Bretagne  et  des  autres  Puissances  sont  déclarés  et  seront  absolument  libres  avec  Parchipel  de  Sulu
et  dans  toutes  ses  parties,  ainsi  que  le  droit  de  peche  sans  préjudice  des  droits  reconnus  à  PEspagne
ar  le  présent  protocole,  conformément  aux  déclarations  suivantes.

II.

Les  autorités  espagnoles  ne  pourront  pas  exiger  à  TPavenir  qdue  les  navires  et  les  sujets
de  TAllemagne,  de  la  Grande  Bretagne  et  des  autres  Puissances,  se  rendant  en  toute  liberté  à  Tarchipel
de  Sulu,  d’un  point  à  un  autre  de  celui-ei  sans  distinction,  ou  de-à  dans  toute  autre  partie  du
monde,  touchent  avant  ou  après  à  un  point  désigné  dans  Parchipel  ou  ailleurs,  qu’is  payent  des
droits  qduelconques  ou  se  procurent  une  permission  de  ces  autorités,  qui  de  leur  cöté  s'abstiendront
de  tout  empöchement  et  de  toute  intervention  dans  le  trafic  susdit.

II  est  bien  entendu  due  les  autorités  espagnoles  n'empöcheront  d’aucune  manieère  et  sous
aucun  prétexte  Pimportation  et  T’exportation  libre  de  tous  les  genres  de  marchandises  sans  exception,
sauf  dans  les  points  occupés  et  conformément  à  la  déclaration  III,  et  due  dans  tous  les  points  non
occupés  effectivement  par  I’Espagne  ni  les  navires,  ni  les  sujets  précités,  ni  leurs  marchandises  ne

seront  soumis  à  aucun  impöt  ou  droit  ou  payement  quelconque,  ni  à  aucun  reèglement  sanitaire
ou  autre.

!III.

Dans  les  points  occupés  par  PEspagne  dans  l’archipel  de  Sulu,  le  Gouvernement  espagnol
pourra  introduire  des  impôts  et  des  règlements  sanitaires  et  autres  pendant  Toccupation  effective  des
points  indiqguécs.  Mais  de  son  cöté  TEspagne  s'engage  à  y  entretenir  les  établissements  et  les  employés
  nécessaires  pour  les  besoins  du  commerce  et  pour  l’application  des  dits  reglements.

II  est  néanmoins  expressément  entendu,  et  le  Gouvernement  espagnol  étant  résolu  de  son
côöté  à  ne  pas  appliquer  aux  points  occupés  des  règlements  restrictifs,  prend  volontiers  Pengagement,
qdu'il  n’introduira  pas  dans  ces  points  des  impôts  ni  des  droits  supérieurs  à  ceux  fixés  par  les  tariss
de  I’Espagne  ou  par  les  traités  ou  conventions  entre  I’Espagne  et  toute  autre  Puissance.  II  #y
mettra  pas  non  plus  en  vigueur  des  roglements  exceptionnels  applicables  au  commerce  et  aux  sujets
de  PAllemagne,  de  la  Grande  Bretagne  et  des  autres  Puissances.

Dans  le  eas  ou  PEspagne  occuperait  effectivement  d’autres  points  dans  H’archipel  de  Sulu,  en
Fentretenant  les  établisscments  et  les  employés  nécessaires  aux  besoins  du  commerce,  les  Gouvernements
  de  I'Allemagne  et  de  la  Grande  Bretagne  ne  feraient  pas  Tobjection  à  P’application  des  memes
regles  stipulées  pour  les  points  actuellement  occupés.  Mais  afin  de  prérvenir  des  nouveaux  cas  de
réclamations  qui  pourraient  résulter  de  Fincertitude  du  commerce  à  PFégard  des  points  occupés  et
régis  par  les  reglements  et  tarifs,  Ie  Gouvernement  Espagnol  communiquera  dans  chaque  cas  Toccupation
  effective  d'un  point  dans  P’archipel  de  Sulu  aux  Gouvernements  de  P’Allemagne  et  de  la  Grande
Bretagne  et  en  informera  en  méme  temps  le  commerce  par  une  notification  conforme  publiée  dans
les  journaux  officiels  de  Madrid  et  de  Manila.  Quant  aux  tarifs  et  aux  règlements  de  commerce
stipulés  pour  les  points  actuellement  occupés,  ils  ne  seront  applicables  aux  points  occupés  ultErieure-*&
  ler  Espagne  qu’après  un  délai  de  six  moix  à  partir  de  cette  publication  dans  le  journal  offfciel
de  Madrid.

1I  est  toujours  convenu  qu'’aucun  navire  ou  sujet  de  PEmpire  d’Allemagne,  de  la  Grande
Bretagne  ou  des  autres  Puissances  ne  sera  obligé  de  toucher  à  un  des  points  occupés,  ni  en  allant
ni  en  revenant  d’un  point  non  occupé  par  Espagne,  et  qu'’aucun  préjudice  ne  pourra  lui  étre  causé
Four  cr  motif  ni  pour  aucun  genre  de  marchandises  à  destination  pour  un  point  non  occupé  de
archipel.