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mvires  de  toutes  les  nations  pour  le  transport  des  marchandises  et  des
kersonnes,  à  la  conduion  de  se  conformer  aux  stihulations  contenues
ans  la  présente  Convention  et  aux  mesures  Drescrites  Dour  le  maintien
er  la  sccurité  générale.

Sauf  ces  reglements  il  ne  sera  apporté  aucun  obstacle,  duel  quiil
Seit,  à  la  libre  navigation.

Le  Leck  et  le  Waal  sont  consillerés  comme  faisant  partie  du  Rhin.

Article  2.

Les  batcaux  appartenant  à  la  navigation  du  Rhin  et  les  radeaux
□  trains  de  bois  venant  du  Rhin  auront  le  droit  de  choisir  telle  voie
drgwil  leur  plaira  en  traversant  les  Pays-Bas  pour  se  rendre  du  Rhin
duns  la  pleine  mer  ou  en  Belgique  et  réciproqduement.

Si  par  suite  Géveènements  naturels  ou  de  travanxz  d  art  Pune  des
wWies  navlgables  reliant  la  pleine  mer  au  Rhin  par  Dordrecht,  Rotterdam,
Lellevoctsluis  et  Briclle.  devenait  impraticable  pour  la  navigation,  la
wie  navigable  dui  sSerait  indiquce  à  la  navigation  Nérrlandaise  en  rempacement
  du  Passuge  intercept  scra  (galement  ouverte  à  la  navigation
ds  autres  Etats  riverains.

Sera  Considere  comme  appartenant  à  la  navigation  du  HRhin  tout
bteau  ayant  le  droit  de  porter  le  parillon  dim  s  Etats  riverains  et.
l#uyvant  justilier  ce  droit  au  moyen  d’un  documem  délivré  par  Tautorité
Ompctente.

Article  3.

Aucnn  droit  basc  uniquement  sur  le  fait  de  la  navigation  ne
purra  etre  pDréler  sur  les  bDatcangx  on  leurs  chargements  non  plus  due
r  les  radeank  narigant  sur  le  Rhin,  sur  ses  atluems.  en  tant  quils
Ont  Situcs  sur  le  territoire  des  hnutes  Parties  contractantes,  et  sur  les
vies  navigables  mentionneCes  à  l’artielc  2.

Sern  cgalemem  interdite  la  perception  de  droits  de  boucc  cet  de
hlisage  sur  les  voices  navigubles  mentionndes  dans  lalinda  précédent
G  amont  de  Rotterdam  et  de  Dordrecht.

Article  4.

Pour  ce  qui  concerne  les  Vvoics  navigablet  mentionnées  au  premier
linén  de  lurtiche  3,  le  traitement  national,  sous  tous  les  rapports,  sera
ccordé  aux  Laires  appartenant  à  la#  navigation  du  Rhin  et  à  leurs
hargements.

Article  5.

Les  bateliers  ne  pourront  nulle  purt.  sur  les  voies  navigables
mentionnées  à  Tarticle  3,  étre  contraims  à  déecharger,  son  en  tout,
soit  en  Partie,  ou  à  transborder  leurs  chargements.

Tout  droit  de  reläche  et  dechelle  est  et  demeure  supprimé.

Article  6.
Les  marchandises  ne  pourront,  en  aucun  cas,  etre  assujetties,  sur
(XNr.  7440.)