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DENOMINATION DES ARTICLES. 
TAUN DES DROTTS 
— — 
Au fl. oclobre 1804 
  
Emrn 1862. 
Plus de 6,.000 metres, pas plus de 3: 27 fr. les 100 kil. 
Plus de 12,000 24, 000. 40“ — 
Plus de 24.000 — 36,00 0 48 
Plus de 36.000 — 72,000. 80 — 
... 133 » — 
Plus de 72 OO00. 
Retors: 
Ecrus. 
Blanchis ou teints 
Les fils de lin ou de chanvre mélangés suivront le meme 
régime duc les fils de lin ou de chanvre purs, pourvu 
duc le lin ou lc chanrre dominc en poids. 
Tissus de lin ou de chanvre unis ou ouvrés présentant en 
chalne dans Pespace de 5 millimetres carrés: 
8 kt rn moins. 
9, 10 et 11 fls 
12 sils .. 
136t14sils. 
15, 16 et 17 Kls 
18. 19 et 20 fils. 
2|, 22 et 23 fls. 
24fils et au-dessur 
Blanchis, teints ou inrine: 
8 fls ou moins. 
9, 10 ct 11 fils. 
12 fls 
13 et 14 ls. 
15, 16 ct 17 üls. 
18, 19 et 20 lils. 
21, 22 et 23 fils. 
24 fiis et au-dessus 
Coutils unis ou (ngorns berus blanebis, teints ou imprimẽs 
Linge damassé . 
Baliste . 
Linons . 
Monchoirs encadres 
Tulle de lin. . 
Deutelles de lin 
Bonneterie de lin. 
Passementerie, de lin . 
Kttbmmutcclcsilöcrttz blanclnooutemte 
Artiches en lin ou en chanvre, conectionnés en tout onu 
L 
en partie 
Vèetemenis et articies non dénommés. 
  
  
  
:- 
Le droit aff. 
Le droit afférent au sil simple è Geru Uumplo) 
au retporage augmenté de 30 pour'cem 
rent au sil simple teint% 
blanchi#employéauretordage au ##men- 
de 30 pour cent. 
.les 
100 kil. 
111111 
1111111 
pour cent de la valeur. 
Mame régime due les toiles unie. 
15 bour cent de la valeur 
5 E * .