Ne.  Empire  Français.

Département  e
Commune  de

Certilat  de  patente
Valable  pour  Pannée  mil  huit  ccnt

Le  Receveur  des  contributions  directes,  etc.  uu  burcau  cle  certiffe,  que  le  Sicur  N
demeuraut  à  ést  imposé  sous  le  No,  au  röle  des  patentes  de  la  communc  de  .
ou  a  fuit  sa  doclaration  de  patentes,  aux  fins  de  pouvoir  Cxercer  pendant  T’année  courantc,  la  profession  de

    

 

  

  
 

    

-

    

en  son  propre  nom,  ..  .  oun  .  .  .  gous  la  ralson  sociale  de.  ..  Le  présent  eortificat  a  #t#  dlirré
au  dit  Sieur  N.  .  .  .  .  Dour  obtenir  la  patente  nécessaire  dans  les  Etats  du  Zollverein.

Fait  #  le
Sigualement  et  signalure  Le  Receveur
du  patenté  (L.  S.)
No.  11.  Empire  Français.

Département  e
Communce  #e

Patente

valable  pour  l’année  mil  huit  et

e  (préfet  du  département  de.  )M]  vu  lFacte  de  légitimation  produit
par  le  Sieur  x..  demeurant  à.  Ioqucl  lui  a  été  dolivré  par  lautorité
compétente  à  .  ..  .  .  (Etat  du  Zollverein)  le.  .  deruier

constatant  que  le  dit  Sieurw..  est  batentd  comme  exerçant  la  profession  de

    
     

   

    

    

        

—  —

       

 

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Dlirre  au  dit  Sieur.  la  présente  putente  pour  l'autoriser  à  lirrer  en  Erae
en  Algérie,  aux  achats,  ninsi  du’á  ln  vente  sur  dehuntillons  ou  sur  commande  des  marchandises  de  son
commerce  ou  industrie.  mentionnde  ci-dessus.

Ir  porteur  de  la  présente  Patente  ne  Pourra  toutefois  colporter  nvec  lui  due  des  échantillons  ot
millement  des  murchandises.  II  lui  est  également  interdit  de  prendre  des  commissions  autres  due  pour
öon  propre  compte  ou,  suivant  le  Cos,  bour  la  maison  de  commerce  qu’il  représentc.

Fait  à  le

Signalement  el  Signalure  e  Dretet

du  patenté  (L.  S.)