Full text: Reichs-Gesetzblatt. 1885. (19)

  
  
  
  
Dénomination des objets. 
  
Droits. 
  
Bases. 
Quotites. 
  
drachme. 
lepta. 
  
10. 
11. 
12. 
  
Ouvrages pareils à ceux de Tarticle précédent, finement 
Polis ou dorés 
Limes et en général tous objets en acier non dénom- 
més, pour constructions, chemins de fer etc., Wap- 
Partenant point à la catégorie Touvrages fins. 
a) Clous, clous d’épingle et vis, en fer, de tout usage 
et dimentioananan . . . .. . . . . . . . .. 
b) Pareils en cuivre ou en zinc, avec ou sans alliage 
Gautres métaux communs (le cuivre resp. le zinc 
prédominarrtrtrtt . . . . . . . . .. 
a) Aiguilles à coudre ou à tricoter en fer non poli 
ni doré 
b) Objets Ssemblables à ceux mentionnés au §& a ci- 
dessus, en acier ou en fer poli ou doré 
Observation. Aux tazations ci-dessus sont soumis 
aussi les crochets et les aiguilles à broder ou à 
tricoter, garnis d’'une téte en päte ou d'un manche 
en os commun, en fll de bronze, en bois ou en 
métal commun. 
Aiguilles à coudre de toute dimension ou confection 
en acier, en paquets ou étuis de papier, de beis 
Ou d’autre matière, sans déchet pour les étuis ou 
les paquets en question 
Pompes aspirantes, foulantes ou à feu, en fer ou en 
autres métaux ou en fer allié à d’autres matières 
Machines à coudre de toute espece; parties de ces ma- 
chines, importées séparément ... .. .. . . .. . . . . . .. 
Machines pour l'usage de l'agriculture ou d'ateliers in- 
dustriels; morceaux ou parties de ces machines, 
importés séparément 
Observation. Les machines servant à couper le 
tabac, à faire les cigarettes, au raffinage du pe- 
trole, à la confection des cartes à jouer, des 
allumettes chimiques, ainsi que celles servant à 
  
Tocque 
locque 
Tocque 
Tocque 
Tocque 
Tocque 
  
  
2 
  
en franchise de drois 
  
en frauchise de droit 
l 
en franchise de droit 
I 
50 
50 
15 
en franchise de droit 
25 
50 
 
	        
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