Dénomination des objets. 
Droits. 
  
Bases. 
Quotités. 
  
drachme. lepta. 
  
13. 
14. 
  
d’'autres branches industrielles, dont IEtat a ex- 
clusivement le monopole, ne jouissent d'aucune 
franchise; ’importation en est prohibée sous peine 
de confiscation. 
Comme parties de machines, admises en franchise, ne 
sont point considérés: 
à) les fuseaux, bobines et roulettes en bois pour 
filatures ou fabriques de tissage; 
b) les tuyaux en cuir, en lin, en jute, en phor- 
mium tenax, abaca. chanwvre, coton, soie et 
autres matières végétales ou animales (à Texcep- 
tion des tuyaux en guttapercha et en caut- 
chouc); 
0) les tuyauf et autres articles en verre ou en 
cristal; 
d) les tissus métalliques (en fil de métal) à l'ex- 
ception de Cylindres de fll, servant aux fabriques 
de papier; 
e) les clous, clous d’épingle et vis, à Texception 
de ceux dui sont en cuivre ou en zinc avec ou 
Sans alliage Tautres métauz; 
f) feutres:; 
g) toute piece de bois ouvré, qui pourrait avoir 
une destination quelconque, autre qdue celle de 
Partie de machine; 
h) les tuyaux en métal (excepté ceux en cuivre; 
i) les robinets en métal. 
Instruments et outils pour usages Scientifigues en 
général, de quelque matière qu’ils soient faits. 
Observation. Sont réputés instruments et outils 
c’usage scientifique: les lancettes, les scarificateurs 
et tous les instruments de médecine et de chirur- 
gie, de physique, de chimie, d’astronomie, d'op- 
tique, d'’architecture et d’arpentage, de meme les 
instruments et outils d'un usage plus général ou 
  
  
  
en franchise de droits