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ım Auslande geschützten Marken in Deutschland auch dann einen
Schutz erlangen können, wenn sie den Formvorschriften unseres
(sesetzes nicht genügen. Das französische Recht hat betrefls der
Behandlung der Ausländer im Art. 6 des Gesetzes von 1857 den
einfachen Grundsatz aufgestellt: Les etrangers et les Francais,
dont les etablissements sont situes hors de France, jouissent
egalement du benefice de la presente loi, pour les produits de
ces etablissements, si, dans les pays, oü ils sont situ&s, des conventions
diplomatiques ont etabli la reciprocit& pour les marques
francaises.
X. Retorsionsbestimmungen.
Frankreich hat sehr strenge Bestimmungen betreffs der
Behandlung fremder Produkte mit französischer Herkunftsbezeichnung.
In Art. 19 und 14 des Gesetzes vom 23. Juni 1857 heisst
es darüber, Art. 19: „Tous produits etrangers portant soit la
marque, soit le nom d’un fabriquant residant en France, soit
Vindication du nom ou du lieu d’une fabrique francaise, sont prohibes
a l’entree et exclus du transit et de l’entrepöt ‚et peuvent
&tre saisis en quelque lieu que ce soit, soit & la diligence de
l’Administration des douanes, soit & la requöte du ministere
public ou de la partie l&see*.. . Les dispositions de l’art, 14
sont applicables aux produits saisis en vertu du present article.
Art. 14: La confiscation des produits dont la marque
serait reconnue contraire aux dispositions des art. 7 et 8 peut,
möme en cas d’acquittement, &tre prononcee par le tribunal,
ainsi que celle des instruments et ustensiles ayant sp&cialement
servi & commettre le d’edit. Le tribunal peut ordonner que les
produits confisques soient remis au proprietaire de la marque
contrefaite ou frauduleusement apposee ou imitee, independamment
de plus amples dommages — interöts, s’il y a lieu.
Il prescrit, dans tous les cas, la destruction des marques reconnues
contraires aux dispositions des art. 7 et 8.
