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Numero Droits d’entrée
du tarif des
douanes belge · » «
en vigueur au Désignation des marchandises. »
moment de la s ·« Base Quotité
conclusion du
traite.
francs.
er 38.ableaux peints à la main, non encadrés et photo-
graphies non ———,.) lihres
es 39. Papier à meubler, excepté les papiers dorés, argentes,
bronzés, gaufrés ou velontsss .. 100 kil. 8
Papier autre, excepte le carctn . .. id. 4
ex 40 Pelleteries appretses. .............................................. id. 30
Gants. ............ ......... valeur 10%
Ournages * ordonnerie ........................... id. 10%
ex 42. Cornues à 8az et creusets de toute Sortteee libres
Poteries communes non dénomméss ... 100 kil. # 1.25
. ouaucboixdcl’importatcur:
:«—j «« valeur 10%
Faiences porcelaisssss . .. valeur 10%
ex 44,Produits siies designes ci-apres:
% 3 Julfates et sulfites de soude; soude caleinée:
Potasse de toute espece; soude brute, méme
Cristallisée; verre soluble; alizarine; huile
" éeitsel Taniline: sucre et vinaigre de plomb;
cguhlorure de potassium; chlorure de ma-
Snesium Gel de magnésie); minium (oxyde
dd2e plomb rouge); sel de natron (sel de
galauber) cristallisé et calciné, méme com-
biné aveg de Tacide sulfurique Ou d'autres
aasides; acide sulfurique; sulfite de zinc
(lithogene); alun; acide oxalique . . .. . ... libres
ex 45.Cartons bitumineus pour toitures et feutre imprégné
duasphalte; cordes de boyaux pour instruments de
musique; drap-CTylindre feutré pour Timpression; fourni-
tures pour horloges et pendules; fournitures pour para-
Pluies et parasols; poils feutrés destinés aux usages
industrissss Valeur 5%
35°